Des membres d’un panel ont récemment plaidé pour le renforcement de l’autonomie et de la transparence du système judiciaire sénégalais. Selon eux, la justice doit jouir d’une grande autonomie institutionnelle, les juridictions fonctionner avec plus de transparence et les citoyens accéder équitablement aux services judiciaires. Cette discussion a eu lieu lors d’un panel du projet REDTRA – Renforcer l’État de droit et la transparence pour promouvoir la cohésion sociale.
Lucienne Kodou Ndione, professeure d’histoire du droit, a relevé que la configuration actuelle du Conseil supérieur de la magistrature crée une vulnérabilité institutionnelle. Elle trouve paradoxal que celui envers qui on demande à être indépendant est celui qui garantit l’indépendance. Mme Ndione a souligné que la consolidation de l’indépendance de la justice ne peut se faire sans le renforcement de l’autonomie administrative et budgétaire du système judiciaire.
Mme Ndione a également proposé d’améliorer la communication de la justice en désignant des porte-parole chargés d’expliquer les décisions judiciaires et de mieux informer les citoyens du fonctionnement des juridictions. Elle a ajouté que les statistiques judiciaires doivent être connues des Sénégalais, lesquels ont besoin d’une information à même de renforcer leur compréhension du fonctionnement de la justice et leur confiance envers le système judiciaire.
Aby Diallo, la présidente d’honneur de l’Association des juristes sénégalaises, a insisté sur la nécessité de rendre la justice plus accessible et compréhensible. Elle a souligné que les citoyens doivent comprendre les décisions rendues, les règles qui encadrent le fonctionnement des juridictions et les modalités d’exécution des peines. Mme Diallo a également plaidé pour l’accès d’un plus grand nombre de Sénégalais à l’assistance judiciaire, les personnes les plus démunies notamment.
Babacar Ba, le président du Forum du justiciable, s’est inquiété des lenteurs qui affectent le traitement de certaines affaires judiciaires. Il a soutenu que les citoyens anonymes peuvent rester en détention pendant plusieurs années sans être jugés. M. Ba a défendu le droit des justiciables à un procès tenu dans un délai raisonnable et a ajouté que les longues détentions provisoires restent une préoccupation majeure pour les organisations de défense des droits de l’homme et de la société civile.
Les intervenants ont jugé nécessaire de renforcer les garanties institutionnelles d’indépendance, d’améliorer l’information des citoyens, l’accès à la justice et la transparence de son fonctionnement. Le projet REDTRA bénéficie du soutien financier du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement, et la GIZ, l’agence gouvernementale allemande chargée de la coopération internationale, contribue à la mise en œuvre du projet.
Le panel a souligné que la justice sénégalaise est actuellement juridiquement nationale mais socialement éloignée des citoyens, qui ne comprennent ni la langue de la procédure, ni le rôle des intervenants, ni les délais judiciaires. Les participants ont estimé qu’il est nécessaire de rapprocher le système judiciaire des citoyens et de garantir l’indépendance de la justice.
Key points
- La justice sénégalaise doit jouir d’une grande autonomie institutionnelle.
- Les citoyens doivent avoir accès équitable aux services judiciaires.
- La transparence du système judiciaire est essentielle pour promouvoir la cohésion sociale.
