La troisième séance plénière de la session ordinaire de septembre 2026 du Sénat de la République démocratique du Congo a eu lieu le lundi 28 septembre sous la conduite du président de la Chambre haute, Jean-Michel Sama Lukonde. Les sénateurs ont examiné plusieurs dossiers importants, notamment la prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, le projet de Code du numérique et une proposition de loi consacrée à la lutte contre la drépanocytose.
Le premier dossier à l'ordre du jour était la prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. Le Gouvernement a sollicité une prolongation de quinze jours à compter du 29 septembre 2026, dans un contexte marqué par la persistance de l'insécurité et l'activisme de groupes armés dans plusieurs zones de l'Est du pays. Le texte a été présenté en plénière par le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, après avoir été examiné par la Commission Défense, Sécurité et Relations extérieures.
L'ouverture du débat général sur la proposition de loi portant "Code du numérique", initiée par le sénateur Kazadi Kankonde Ivan, a constitué un autre temps fort de la séance. Le texte ambitionne notamment d'établir un cadre juridique plus structuré pour les transactions électroniques, la protection des données personnelles et la lutte contre la cybercriminalité. Il intègre également des dispositions concernant l'écosystème numérique, notamment les startups et la fintech.
Après le débat général sur le Code du numérique, la proposition a été renvoyée à la Commission Infrastructures et Aménagement du territoire pour un examen approfondi dans un délai de sept jours. Les sénateurs ont également examiné une proposition de loi consacrée à la lutte contre la drépanocytose, avec un accent particulier sur le dépistage néonatal et la prise en charge des personnes atteintes de cette maladie génétique.
La proposition de loi sur la lutte contre la drépanocytose a été transmise à la Commission socio-culturelle, appelée à poursuivre son examen et à harmoniser ses différentes dispositions dans un délai de cinq jours. Avant l'examen de ces dossiers, les sénateurs ont observé une minute de silence en mémoire des hauts responsables de la justice militaire décédés dans le crash aérien survenu le 25 septembre à Kenge, dans la province du Kwango.
Le président du Sénat a présenté les condoléances de la Chambre haute aux familles endeuillées. Une enquête officielle a, par ailleurs, été ordonnée afin d'établir les circonstances de l'accident. Après près de deux heures de travaux, la séance plénière a été levée à 15h55.
Key points
- Le Sénat a examiné la prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour une période de quinze jours.
- Les sénateurs ont débattu sur le projet de Code du numérique pour établir un cadre juridique plus structuré pour les transactions électroniques.
- La Chambre haute a également examiné une proposition de loi consacrée à la lutte contre la drépanocytose.
