L'ancien Inspecteur général des finances - chef de service, Jules Alingete Key, a détaillé dans son ouvrage les mesures répressives déployées par l'Inspection générale des finances (IGF) depuis avril 2021. La redynamisation de l'IGF et l'activation du contrôle a priori des finances publiques auraient entraîné la mise en accusation et la poursuite judiciaire de plusieurs gestionnaires publics, ministres, gouverneurs, mandataires publics et agents publics.
Selon l'auteur, près de trente mandataires publics ont été suspendus ou révoqués entre 2021 et 2022. L'ouvrage évoque également des mesures conservatoires prises à l'encontre d'ordonnateurs publics, consistant notamment en l'interdiction de mouvementer certains comptes bancaires et de poser des actes de gestion. Ces mesures sont inscrites dans l'ordonnance du 7 juillet 2023 modifiant le texte fondateur de l'IGF de 1987.
Cette ordonnance a doté les inspecteurs des finances d'un pouvoir coercitif renforcé, incluant la possibilité de demander la suspension d'un gestionnaire avant même la clôture d'une mission de contrôle. Les inspecteurs peuvent également interdire la sortie du territoire national en cas de soupçon de fuite ou suspendre un régime fiscal ou douanier préférentiel en cas d'abus constaté.
Jules Alingete Key relie ces mesures à une évolution du classement de la RDC dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International. Le pays est passé de la 170e place sur 180 pays en 2020 à la 163e en 2024, soit un gain de sept places sur la période. L'auteur estime que la crainte de sanctions constitue « un des éléments importants pour l'éclosion de la bonne gouvernance » au sein de l'administration publique congolaise.
L'auteur présente cette dimension répressive comme un élément clé de l'efficacité du dispositif, aux côtés de son volet préventif et pédagogique. Le livre de Jules Alingete Key a été présenté à Paris à l'occasion de son vernissage. L'ouvrage détaille les rouages de la « Patrouille financière », le dispositif censé bloquer les détournements avant qu'ils ne se produisent.
La « Patrouille financière » a permis de plus que doubler les recettes publiques en quatre ans. Le dispositif a également contribué à la suspension et à la révocation de plusieurs mandataires publics. Les mesures prises par l'IGF visent à renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques en RDC.
Le classement de la RDC dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International s'améliore progressivement. Le pays continue de renforcer ses institutions et ses dispositifs de contrôle pour lutter contre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance. Le livre de Jules Alingete Key est une contribution à cet effort de transparence et de reddition des comptes.
Key points
- La RDC a suspendu ou révoqué près de trente mandataires publics entre 2021 et 2022 selon le livre de Jules Alingete Key.
- L'Inspection générale des finances (IGF) a déployé des mesures répressives pour renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
- Le classement de la RDC dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International s'améliore progressivement.