Le Sénat de la République démocratique du Congo a déclaré recevable une proposition de loi visant à modifier et compléter le Code du numérique. Cette proposition, déposée par le sénateur Ivan Kazadi, vise à renforcer la protection des enfants dans l'espace numérique en contrôlant les contenus inappropriés, la collecte de données, la publicité ciblée et le profilage. Les sénateurs ont exprimé plusieurs préoccupations sur la protection des enfants en ligne lors du débat général.
La proposition de loi prévoit de renforcer le contrôle parental et d'imposer aux fournisseurs d'accès à internet des paramètres de sécurité mieux adaptés aux mineurs. Il s'agit également de mieux encadrer l'utilisation des données personnelles des enfants, la publicité ciblée et le profilage. Les sénateurs ont insisté sur la vérification de l'âge, la responsabilité des plateformes numériques, la confidentialité des données et les moyens de faire respecter les futures obligations.
Les échanges ont rapidement dépassé la seule question de l'accès aux contenus sensibles. Les élus ont exprimé des inquiétudes sur la dépendance des mineurs aux réseaux sociaux et sur l'absence de données statistiques suffisamment actualisées pour mesurer l'ampleur du phénomène. Les sénateurs ont appelé à une mise à jour du cadre juridique pour l'adapter aux évolutions rapides du numérique.
La question de l'application de la loi reste posée. Quelle responsabilité pour les fournisseurs d'accès ? Quelles obligations pour les grandes plateformes ? Comment faire respecter ces règles lorsque les entreprises concernées ne disposent pas nécessairement d'une représentation en RDC ? Ces questions ont été soulevées pendant les débats.
Le sénateur Ivan Kazadi a défendu la nécessité de passer d'un cadre juridique à des mécanismes réellement applicables. Il s'est dit disposé à approfondir son texte avec les commissions parlementaires. La proposition a été confiée à une commission mixte réunissant les commissions Infrastructures et PAJ, avec la participation de la commission socioculturelle.
Sept jours ont été accordés aux membres des trois commissions pour toiletter le texte. La suite devra préciser les obligations imposées aux acteurs du numérique, les mécanismes de contrôle et les moyens de garantir une protection effective des enfants congolais derrière leurs écrans.
La protection des enfants dans l'espace numérique est un enjeu crucial pour la RDC. Les autorités espèrent que cette proposition de loi contribuera à créer un environnement en ligne plus sûr pour les mineurs. La commission mixte devra travailler pour trouver des solutions efficaces pour protéger les enfants des contenus à risque en ligne.
Key points
- La proposition de loi vise à renforcer la protection des enfants dans l'espace numérique en contrôlant les contenus inappropriés et la collecte de données.
