La République du Congo, dont la forêt couvre environ 65% de son territoire, a adopté une loi en octobre 2024 qui prévoit que chaque arbre abattu dans les forêts congolaises rapporte directement à l’État une part du bois exploité. Cette loi, la n°38-2024, fixe cette part à 15%, mais laisse en suspens les détails de sa gestion et de son utilisation.
La loi sur le partage de production a été adoptée dans le cadre du Code forestier de 2020, dont l'article 104 renvoyait les modalités à une loi spécifique. Selon Daniel Ndinga, expert en gouvernance forestière et foncière, cette initiative est "purement congolaise" et fait du Congo un pionnier en Afrique dans le secteur forestier.
Cependant, les organisations de la société civile congolaise ont exprimé leur préoccupation quant au processus d'adoption de la loi, qu'ils jugent non transparent et non inclusif. Selon Nina Cynthia Kiyindou, directrice exécutive de l'Observatoire congolais des droits de l'Homme (OCDH), la société civile dans sa globalité n'a pas été impliquée dans le processus d'adoption de la loi.
Les questions concrètes sur la mise en œuvre de la loi restent nombreuses. Comment sera calculée la part de 15% et à quoi servira-t-elle ? Quel organe la gérera et sous quel contrôle ? Quelles obligations pèseront sur l’État comme sur les exploitants ? La société civile souhaite désormais peser sur les trois textes d'application attendus pour répondre à ces questions.
Du 29 au 31 octobre 2026, les organisations de la société civile se sont réunies à Brazzaville pour examiner la loi et formuler des recommandations. Le Groupe de travail juridique a présenté une pré-analyse, et les plateformes actives dans la gouvernance forestière ont examiné la loi sous l'angle du genre et des droits des communautés.
Les contributions des organisations de la société civile sont déjà prêtes, et elles attendent désormais que le Groupe d'examen des textes multi-acteurs (GETMA) lance la réflexion sur les textes d'application pour les y verser. La clarté de ces futurs textes déterminera si la part de bois qui revient à l’État profitera aussi aux Congolais qui vivent de la forêt.
La mise en œuvre de la loi sur le partage des grumes est cruciale pour l'avenir des communautés locales et des populations autochtones qui vivent au cœur des forêts congolaises. Les organisations de la société civile sont déterminées à jouer un rôle actif dans ce processus pour garantir que les intérêts de tous les acteurs soient pris en compte.
Key points
- La loi sur le partage des grumes adoptée en octobre 2024 prévoit que l’État reçoive 15% de la production de bois.
- Les organisations de la société civile congolaise souhaitent peser sur les textes d'application attendus pour garantir la transparence et l'efficacité de la loi.
- La mise en œuvre de la loi sur le partage des grumes est cruciale pour l'avenir des communautés locales et des populations autochtones qui vivent au cœur des forêts congolaises.
