Les exonérations fiscales accordées aux entreprises en Guinée pèsent lourdement sur les finances publiques. Selon le rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur le volet recettes du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026, le coût de ces exonérations dépasse les 15 666 milliards de francs guinéens. Cette somme représente environ 4 % du PIB du pays.
Le rapport de la Commission des finances, lu par l’honorable Fabara Koné, rapporteur à l’Assemblée nationale, précise que les dépenses fiscales douanières enregistrées en 2025 s’élèvent à 11 793 milliards GNF. Cette somme représente 48 % des 24 500 milliards GNF de recettes douanières mobilisées au cours de la même année. Les dépenses fiscales enregistrées par la Direction générale des impôts au cours des neuf premiers mois de 2026 s’ajoutent à ce montant, pour un total de 3 873 milliards GNF.
Les avantages fiscaux en Guinée découlent principalement des dispositions du Code minier et du Code des investissements. Ils concernent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés et les droits de douane. Selon le rapport, ces exonérations sont accordées pour des motifs à caractère social ou économique. Le Conseil national de la transition avait déjà souligné l’ampleur du phénomène dans une étude précédente.
Selon cette étude, dix mesures sur les 128 recensées étaient à l’origine de 67 % des pertes définitives de recettes fiscales en 2023, estimées à 2 329,2 milliards GNF. Face à ces importantes pertes de recettes potentielles, l’Assemblée nationale recommande une révision de l’article 18 du Code minier et de l’article 33 du Code des investissements. L’objectif est de mieux encadrer les régimes d’exonération.
L’Assemblée nationale préconise également de ne pas renouveler les avantages fiscaux prévus dans certaines conventions lorsqu’ils ne sont pas conformes aux textes en vigueur. Les députés souhaitent ainsi rationaliser les dépenses fiscales et encourager l’exécutif à prendre des dispositions pour mobiliser davantage de recettes. Le rapport de la Commission des finances a été présenté le 31 octobre 2026.
Les recommandations de l’Assemblée nationale visent à améliorer la gestion des exonérations fiscales en Guinée. Le pays cherche à renforcer ses finances publiques et à accroître ses recettes. Les députés estiment que la révision des textes législatifs et la rationalisation des dépenses fiscales sont des étapes cruciales pour atteindre cet objectif. Le gouvernement guinéen est désormais attendu sur sa réponse à ces recommandations.
Key points
- Le coût des exonérations fiscales en Guinée dépasse les 15 666 milliards de francs guinéens.
- Les députés recommandent une révision du Code minier et du Code des investissements.
- L’objectif est de rationaliser les dépenses fiscales et de mobiliser davantage de recettes.
