Dans un contexte marqué par des défis économiques et financiers, le Maroc a entamé dans les années 1980 une série de réformes fiscales visant à moderniser son système fiscal. Cette période a été caractérisée par une crise économique et financière aggravée par une longue sécheresse, le surendettement, l’instabilité politique et des révoltes urbaines. C'est dans ce cadre que la "grande réforme fiscale" a été lancée, avec la mise en place de la TVA en 1985, l’Impôt sur les sociétés (IS) en 1986, et l’Impôt général sur le revenu (IGR) en 1989.
La réforme fiscale des années 1980 a abouti à un système fiscal éclectique et boiteux, avec de nombreuses tares congénitales. Ce système a résulté du "mariage" du nouveau avec l’ancien, entre des mesures fiscales modernes et des impôts maintenus depuis le début du 20ème siècle, tels que les droits de timbre, les droits d’enregistrement, les droits de douane et les taxes intérieures sur la consommation. La fiscalité locale, composée de nombreuses taxes locales, et la "parafiscalité" demeurent également des éléments complexes du système fiscal marocain.
Malgré les progrès enregistrés sur le plan technique, notamment avec la simplification du dispositif juridique relatif à la fiscalité et la dématérialisation des processus de gestion, la fiscalité marocaine peine à atteindre l’équité fiscale. Les Assises nationales sur la fiscalité (ANF) organisées en 1999 et en 2013 ont permis de constater les avancées en matière de gouvernance fiscale, mais également les défis persistants. La troisième édition des ANF en 2019 a abouti à l’adoption d’une loi-cadre portant réforme fiscale, publiée en juillet 2021.
La mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme fiscale de 2021 a débuté en 2023, avec des changements notables en matière d’Impôt sur les sociétés (IS). Les taux d’imposition ont connu une baisse ou une hausse graduelle étalée sur une période de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Le "taux normal" de l’IS est passé de 31% à 20%, tandis que le taux réduit de 10% pour les petites et très petites entreprises a été supprimé.
Les entreprises réalisant un résultat fiscal inférieur à 100 MDH ont été assujetties à un "taux unifié de droit commun" de 20%, à compter du 1er janvier 2026. Celles réalisant un résultat fiscal supérieur ou égal à 100 MDH ont été assujetties à un taux majoré de 35%, à l’exception des sociétés qui s’engagent à investir un montant d’au moins 1,5 MMDH. Les établissements de crédit et organismes assimilés ont vu leur taux d’imposition passer de 37% à 40%.
La grande majorité des entreprises imposables en matière d’IS se situe au niveau de la tranche du résultat fiscal variant de 300 000 DH à 100 MDH. La réforme fiscale actuelle semble ainsi bénéficier principalement aux grandes entreprises, tandis que les petites et très petites entreprises voient leur situation fiscale se dégrader.
Les défis liés à l’équité fiscale au Maroc demeurent importants, malgré les efforts de réforme fiscale entrepris ces dernières années. Les autorités fiscales marocaines devront poursuivre leurs efforts pour atteindre un système fiscal plus équitable et favoriser la croissance économique.
Key points
- La réforme fiscale marocaine de 2021 a pour objectif de simplifier le système fiscal et de le rendre plus équitable.
- Les taux d’imposition ont connu une baisse ou une hausse graduelle étalée sur une période de trois ans.
- La mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme fiscale de 2021 a débuté en 2023.
