Un conflit locatif oppose la famille TAD aux Écoles Modernes de Guinée depuis plusieurs années. Selon la famille TAD, le différend porte sur un contrat de bail commercial conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable, qui a été renouvelé pour la dernière fois en 2019. La famille affirme avoir engagé une procédure visant à récupérer ses locaux en raison d'impayés de loyers.
La famille TAD explique avoir adressé un préavis aux Écoles Modernes de Guinée, mais celles-ci n'ont pas accepté de libérer les lieux. Après le constat des lieux, l'envoi du préavis et une mise en demeure, le différend a été porté devant le Tribunal de commerce. La famille TAD affirme avoir obtenu gain de cause, le juge Théophile ayant ordonné l'expulsion du locataire et la résiliation du contrat de bail.
Cependant, la décision a fait l'objet d'un appel et le dossier a été transféré devant la Cour d'appel de Conakry. Cela a contribué à prolonger la procédure, notamment avec l'arrivée des vacances judiciaires. Dans l'attente du jugement sur le fond, la famille TAD a demandé la fermeture des locaux pour éviter leur réouverture et l'accumulation de nouvelles dettes.
Une requête introduite auprès de la sixième chambre a abouti à une décision du juge ordonnant la fermeture des lieux dans l'attente du jugement au fond prévu pour octobre. Cependant, une nouvelle demande de réouverture a été introduite auprès du Premier président de la Cour d'appel, Ali Touré, qui a finalement abouti à l'autorisation de réouverture des locaux.
Les représentants des Écoles Modernes de Guinée se sont présentés sur les lieux, accompagnés d'un huissier, d'un agent d'affaires et de gendarmes, et ont procédé à l'ouverture des locaux. Cependant, la situation s'est compliquée autour des biens présents dans les locaux, qui avaient déjà fait l'objet d'une saisie ordonnée par le tribunal.
Les personnes présentes ont été conduites au Tribunal de première instance de Dixinn avant de repartir, la question de la compétence étant à nouveau évoquée. Quelques jours plus tard, une nouvelle démarche a permis l'ouverture des lieux, tout en maintenant la saisie des biens. Pour la famille TAD, cette distinction est essentielle.
La famille TAD soutient que l'autorisation de rouvrir les locaux ne signifie pas que les biens saisis peuvent être utilisés. Le conflit reste ainsi pendant devant la justice, alors que les deux parties attendent la suite de la procédure judiciaire. La famille TAD dénonce une injustice et attend que la justice fasse son travail.
Key points
- La famille TAD et les Écoles Modernes de Guinée sont engagées dans un conflit locatif depuis plusieurs années.
- Le conflit porte sur un contrat de bail commercial et des impayés de loyers.
- La justice a ordonné la fermeture des locaux, mais une nouvelle demande de réouverture a été acceptée.
