Le Forum Chawki Gaddes pour les droits numériques a récemment publié un communiqué dans lequel il exprime sa vive inquiétude face à la fréquence de la diffusion de données personnelles et sensibles concernant des individus sur les réseaux sociaux. Selon le Forum, ces pratiques incluent notamment la publication de photos d'enfants, la fuite de documents judiciaires et l'utilisation d'images et de vidéos de mineurs victimes d'agressions sexuelles.
Le Forum a souligné que les données relatives aux infractions pénales, à la vie sexuelle et à la santé sont des données sensibles nécessitant une protection renforcée. Leur traitement n'est autorisé que dans les cas prévus par la loi, et leur diffusion sur les réseaux sociaux constitue un traitement illicite exposant leurs auteurs à des poursuites juridiques et à une responsabilité éthique.
Le Forum a particulièrement insisté sur la protection des enfants, victimes ou suspects, qui bénéficient d'une protection particulière en vertu de la loi sur les données à caractère personnel, du Code de protection de l'enfant, du Code pénal et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. La publication de photos de victimes mineures constitue une seconde atteinte à leur égard.
Le Forum a appelé les autorités publiques, y compris les délégués à la protection de l'enfance, à intervenir d'urgence pour faire cesser la diffusion d'images et de données concernant des mineurs. Il a également préconisé d'assurer la protection ainsi que le soutien psychologique, social et juridique des victimes et de leurs familles.
Le Forum a exhorté les citoyens et les utilisatrices et utilisateurs des réseaux sociaux à s'abstenir de republier toute image, tout nom ou tout document concernant un mineur, une victime ou un suspect. Il a souligné que la protection des données personnelles constitue un droit constitutionnel, consacré par la loi organique n° 63 de 2004.
Le Forum a rappelé l'importance de réactiver l'Instance nationale de protection des données personnelle (INPDP), actuellement gelée, et a appelé à lui garantir l'indépendance ainsi que les ressources nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Enfin, le Forum a lancé un appel à la responsabilité juridique et éthique liée à la publication d'informations sensibles et a souligné que ce droit ne saurait être remis en cause par les épreuves subies par la personne ou par les faits qui lui sont imputés.
Key points
- Le Forum Chawki Gaddes met en garde contre la diffusion de données sensibles sur les réseaux sociaux.
- La protection des données personnelles constitue un droit constitutionnel en Tunisie.
- Les enfants bénéficient d'une protection particulière en vertu de la loi tunisienne.
