Depuis le 23 septembre, Singapour a mis en place de nouvelles règles pour lutter contre les comportements perturbateurs dans les autobus publics. Les passagers qui écoutent de la musique ou d'autres contenus audio à plein volume peuvent désormais être sanctionnés d'une amende allant jusqu'à 500 dollars singapouriens, soit environ Rs 18 700. Cette mesure vise à améliorer l'expérience des usagers des transports en commun.
Les nouvelles dispositions à Singapour alignent les règles applicables aux autobus sur celles déjà en vigueur dans le réseau ferroviaire MRT. Les infractions considérées comme plus graves, telles que créer une obstruction ou un danger pour les autres usagers, peuvent entraîner une amende allant jusqu'à 5 000 dollars singapouriens, soit environ Rs 187 000. Des employés autorisés des opérateurs d'autobus peuvent délivrer des notifications officielles aux passagers soupçonnés d'avoir commis une infraction.
La réglementation mauricienne est différente. Les textes officiels ne créent pas une infraction spécifiquement formulée comme l'interdiction, pour un passager d'autobus, de diffuser de la musique ou une vidéo à fort volume. Cependant, la réglementation établit un principe général : nul ne peut produire ou faire produire un bruit constituant une nuisance. Cette disposition figure dans les Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2022.
Les Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2022 prévoient une amende forfaitaire de Rs 10 000 pour le fait de produire ou de faire produire un bruit constituant une nuisance. Le formulaire prévu par le règlement mentionne expressément une nuisance provenant notamment d'un véhicule, d'un bâtiment ou de locaux. Une personne qui reçoit une fixed penalty notice dispose de 21 jours pour payer l'amende.
Le ministre de l'Environnement, Rajesh Bhagwan, a expliqué que les agents autorisés peuvent intervenir contre des nuisances telles que la musique forte ainsi que le bruit provenant de véhicules ou de locaux. Il a également précisé que ces dispositions leur permettent d'agir sans utiliser de sonomètre et que des carnets d'amendes forfaitaires avaient été envoyés dans tous les postes de police de l'île.
Il faut distinguer ce mécanisme de celui applicable aux catégories de bruit pour lesquelles des niveaux sonores maximaux sont fixés et mesurés au sonomètre. Les agents autorisés peuvent prendre en considération l'intensité du bruit, le type de bruit émis, la manière dont il est produit et son niveau potentiel d'interférence pour déterminer si un bruit constitue une nuisance.
En comparaison, d'autres villes ont également pris des mesures pour lutter contre les comportements perturbateurs dans les transports en commun. La ville polonaise de Cracovie a introduit des règles visant notamment la musique, les vidéos regardées sans écouteurs et les appels particulièrement bruyants effectués sur haut-parleur dans les transports publics, avec des amendes pouvant atteindre 200 zlotys, soit environ Rs 2 500.
Key points
- Les nouvelles règles à Singapour visent directement certains comportements perturbateurs dans les autobus.
- La réglementation mauricienne établit un principe général contre les nuisances sonores.
- Les amendes pour les comportements perturbateurs varient selon les pays et les villes.
