Le Sénat de la République démocratique du Congo a programmé l'examen des amendements sur la proposition de loi modifiant et complétant l'Ordonnance-loi portant code du numérique pour mercredi 4 novembre 2026. Cette réunion, qui se tiendra à 10 heures dans la salle Kivu au Palais du peuple, sera organisée par la commission mixte Infrastructures et Aménagement du territoire-Politique, administrative, judiciaire et droits humains.
Selon un communiqué du service de protocole de la Chambre haute du Parlement, la réception des amendements sur la proposition de loi a été fixée à lundi 2 novembre 2026. Les sénateurs avaient auparavant adopté le rapport de la Commission mixte, après débats et amendements. Le Co-Rapporteur de la Commission mixte, Michel Lingepo, a souligné que le projet de loi visait à renforcer la protection des mineurs et à assurer un meilleur encadrement de leurs activités dans le secteur numérique.
Les sénateurs avaient exprimé diverses préoccupations lors de la séance plénière du samedi précédent, notamment en ce qui concerne la cohérence des dispositions du texte, la numérotation des articles et la stratification des tranches d'âge des mineurs. Le Co-Président de la Commission mixte, le sénateur Herman Mutima, a expliqué que la différenciation des tranches d'âge répondait à la nécessité de tenir compte du niveau de maturité numérique des enfants.
Les amendements soumis à l'examen de la commission mixte ont été proposés par 22 sénateurs, dont Carole Agito, Patrice Pungwe et Jonas Kalambayi. Leurs interventions ont porté sur des aspects tels que la protection des mineurs dans l'environnement numérique, l'encadrement de leur accès aux contenus et services numériques, ainsi que les mécanismes de vérification de l'âge.
Le Code numérique en République démocratique du Congo a été établi par l'Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023. La proposition de loi modifiant et complétant ce code vise à améliorer la protection des mineurs et à adapter les dispositions aux enjeux du numérique. Le Sénat a accordé un délai de 72 heures à la commission mixte pour examiner en profondeur les amendements.
La commission mixte Infrastructures et Aménagement du territoire-Politique, administrative, judiciaire et droits humains est chargée d'examiner les amendements et de proposer des recommandations. Le Sénat a adopté le rapport de la Commission mixte, après avoir entendu les préoccupations des sénateurs et les explications des Co-Présidents de la Commission.
L'examen des amendements sur la proposition de loi modifiant le Code numérique intervient dans un contexte où la RDC cherche à renforcer sa législation pour protéger les mineurs dans l'environnement numérique. Le Sénat a programmé cette réunion pour mercredi 4 novembre 2026, afin de poursuivre l'examen de ce texte important pour la protection des mineurs et le développement du numérique dans le pays.
Key points
- Le Sénat examine les amendements sur la proposition de loi modifiant le Code numérique pour renforcer la protection des mineurs dans l'environnement numérique.
