L'assurance automobile est obligatoire en Algérie depuis 1974. L'article 1er de l'ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974 oblige tout propriétaire à assurer son véhicule avant de le mettre en circulation. Cette obligation a été confirmée par la loi n° 88-31 du 19 juillet 1988. L'assurance couvre la responsabilité civile du souscripteur et du propriétaire du véhicule, ainsi que toute personne qui en a la garde ou la conduite avec son autorisation.
L'assurance obligatoire couvre les dommages causés aux autres, mais pas les dégâts sur le véhicule du conducteur fautif. Selon le Conseil national des assurances, elle prend en charge les dommages corporels et matériels subis par les tiers lors d'un accident responsable. Les automobilistes peuvent compléter cette couverture minimale par des garanties facultatives, telles que la couverture des dommages au véhicule, le vol, l'incendie, le bris de glace ou l'assistance.
Le défaut d'assurance est puni par la loi. L'article 190 de l'ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances prévoit des peines de huit jours à trois mois de prison et une amende de 500 à 4 000 DA. Le juge peut aussi ne prononcer que l'une de ces deux peines. Le produit de l'amende revient au Trésor public.
Le nouveau code de la route, issu de la loi n° 26-09 du 12 mai 2026, ne modifie pas ces sanctions. Il classe les contraventions en quatre degrés, avec des amendes forfaitaires de 3 000 à 10 000 DA. Le code permet en revanche d'immobiliser un véhicule dont le conducteur ne peut pas présenter son attestation d'assurance. Sans régularisation sous 48 heures, l'officier de police judiciaire ordonne la mise en fourrière.
En cas d'accident causé par un conducteur non assuré, le Fonds de garantie automobile (FGA) prend en charge tout ou partie des indemnités dues aux victimes de dommages corporels. Le FGA intervient lorsque le responsable reste inconnu, ou lorsqu'il n'est pas assuré et se révèle insolvable. Le conducteur fautif doit verser au FGA une contribution égale à 10 % des indemnités dues.
Les documents à avoir à bord lors d'un contrôle sont notamment le permis de conduire, la carte d'immatriculation et l'attestation d'assurance. Ne pas présenter ces documents constitue une contravention du premier degré, avec une amende forfaitaire de 3 000 DA. Les agents peuvent en outre immobiliser le véhicule.
Les garanties et les obligations peuvent varier selon les contrats et l'évolution des textes. Il est recommandé de vérifier sa police auprès de son assureur et de garder toujours l'attestation à bord pour éviter des complications lors d'un contrôle ou après un accident.
Key points
- Le défaut d'assurance automobile en Algérie peut entraîner des peines de prison et des amendes.
- L'assurance obligatoire couvre les dommages causés aux autres, mais pas les dégâts sur le véhicule du conducteur fautif.
- Le Fonds de garantie automobile prend en charge les indemnités dues aux victimes de dommages corporels en cas d'accident causé par un conducteur non assuré.
