La République démocratique du Congo veut faciliter l'accès à la contraception pour les femmes, en modifiant la loi de 2018 sur la santé publique. Le député Olivier Kabeya a déposé une proposition de loi pour assouplir certaines exigences médicales et permettre aux femmes, en particulier celles des zones rurales, d'accéder plus facilement aux services de santé reproductive. Cette initiative vise à réduire les obstacles qui empêchent les femmes de prendre des décisions éclairées en matière de planification familiale.
Le symposium organisé le 6 octobre à Kinshasa par la Synergie de plaidoyer pour la modification de la loi-cadre sur la santé publique a permis de cristalliser l'initiative. Les participants ont discuté de la planification familiale, des différentes méthodes contraceptives, de la contraception irréversible et des freins qui limitent leur utilisation. Ils ont souligné que plusieurs dispositions de la législation actuelle ne correspondent plus aux réalités sanitaires du pays et que des changements sont nécessaires pour améliorer l'accès aux services de santé reproductive.
La proposition de loi cible particulièrement l'exigence de l'avis d'un psychiatre et de trois médecins dans certaines procédures, qui est jugée difficilement applicable dans les territoires où les spécialistes font défaut. Le député Olivier Kabeya a souligné que cette exigence peut transformer une garantie juridique en obstacle concret pour les femmes des zones rurales. Une étude menée en août 2025 par l'Association des femmes juristes congolaises (AFEJUCO) a relevé les difficultés liées à la disponibilité des professionnels concernés.
Le plaidoyer s'appuie également sur l'article 14 du protocole de Maputo, ratifié par la RDC, qui consacre le droit des femmes à choisir librement leurs méthodes de contraception et à bénéficier de services appropriés, abordables et accessibles à une distance raisonnable. Les participants ont également discuté des résultats d'études consacrées aux pratiques contraceptives et aux enjeux de la planification familiale.
La proposition de loi a reçu l'avis favorable du bureau d'études de l'Assemblée nationale et figure au calendrier des travaux de la session de septembre. Le député Olivier Kabeya bénéficie du soutien de plusieurs organisations de la société civile engagées en faveur d'une évolution du cadre légal, notamment le Réseau des magistrats pour l'application de l'article 14 (REMAP 14), le Réseau des journalistes pour la santé sexuelle et reproductive (RJSSR) et la Coalition contre les grossesses non désirées (CGND).
La question de l'accès à la contraception est étroitement liée à la lutte contre la mortalité maternelle, qui est une préoccupation majeure en RDC. Selon les experts, au moins 32 femmes meurent chaque jour en donnant la vie en RDC. Le rapporteur de la Chambre basse du Parlement, Jacques Djoli, a souligné que la santé reproductive reste indissociable de la lutte contre la mortalité maternelle et que des efforts doivent être faits pour réduire les barrières juridiques et les pesanteurs sociales qui affectent la vie des femmes.
La modification de la loi sur la santé publique est considérée comme un pas important vers l'amélioration de l'accès à la contraception et la réduction de la mortalité maternelle en RDC. Les organisations de la société civile et les autorités gouvernementales doivent travailler ensemble pour garantir que les femmes congolaises aient accès à des services de santé reproductive de qualité et abordables.
Key points
- La RDC envisage de lever les obstacles légaux qui compliquent l'accès à la contraception pour les femmes.
- La proposition de loi vise à assouplir certaines exigences médicales et à faciliter l'accès aux services de santé reproductive.
- La modification de la loi sur la santé publique est considérée comme un pas important vers l'amélioration de l'accès à la contraception et la réduction de la mortalité maternelle.
