Le Sénat de la République démocratique du Congo a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, une proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Cette initiative, portée par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, vise à renforcer la protection des mineurs dans l’environnement numérique et à encadrer leur accès aux réseaux sociaux.
Selon son auteur, ce texte répond à la nécessité de rendre plus lisible et plus effectif le régime applicable aux mineurs. Il articule les règles relatives à la protection de l’enfant et des données personnelles avec celles qui concernent la prévention des atteintes graves commises au moyen des systèmes informatiques, ainsi que les obligations des fournisseurs de services numériques.
La proposition de loi prévoit un accès gradué aux réseaux sociaux selon l’âge. Les mineurs de moins de 13 ans ne pourront pas ouvrir un compte ni accéder aux fonctionnalités sociales interactives. Les mineurs de 13 ans à moins de 15 ans pourront avoir un compte supervisé avec consentement parental vérifiable. À partir de 15 ans, les mineurs auront accès autonome aux réseaux sociaux, sous réserve d’obligations renforcées en matière de sécurité, de confidentialité, de publicité, de conception protectrice et d’assurance d’âge.
À l’issue du débat général ouvert après l’exposé de l’initiateur, la plénière a renvoyé le texte à la commission mixte Politique, administrative et juridique (PAJ) et Infrastructures et aménagement du territoire, pour une étude approfondie. Cette commission sera chargée d’examiner les détails de la proposition de loi et de proposer des amendements si nécessaire.
Au cours de la même séance, la chambre haute a également renvoyé à la commission Socio-culturelle la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en RDC. Cette maladie est un problème de santé publique majeur dans le pays, et les sénateurs ont souhaité prendre des mesures pour la combattre.
Les sénateurs ont également autorisé, pour une durée de quinze jours, la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. L’enjeu est de permettre aux Forces armées de la RDC (FARDC) de restaurer la paix dans l’Est du pays, qui est troublé par des conflits armés.
La protection des mineurs sur les réseaux sociaux est un enjeu croissant dans de nombreux pays, et la RDC n’est pas en reste. Les autorités congolaises ont souhaité prendre des mesures pour protéger les enfants et les adolescents des dangers liés à l’utilisation des réseaux sociaux, tels que la cyberintimidation, la pédopornographie et la manipulation de données personnelles.
Key points
- La proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux en RDC.
- Le texte prévoit un accès gradué aux réseaux sociaux selon l’âge des mineurs.
- La commission mixte PAJ et Infrastructures et aménagement du territoire sera chargée d’examiner les détails de la proposition de loi.
