Dans son ouvrage sur le contrôle a priori des finances publiques, Jules Alingete Key a identifié une faille structurelle dans la procédure de dépense publique en République démocratique du Congo. Cette faille, connue sous le nom de "procédure d'urgence", permet de réduire le délai normal d'exécution d'une dépense à quelques jours seulement, en dérogation au circuit normal de la dépense publique. Cette procédure est prévue pour des cas exceptionnels tels que les catastrophes naturelles, la sécurité nationale ou les déplacements urgents de hauts fonctionnaires.
Selon l'auteur, la procédure d'urgence a été détournée de son objectif initial pour devenir un mécanisme de contournement permettant aux créanciers de l'État de solliciter directement le ministre des Finances pour obtenir un paiement. Cette pratique, qualifiée de "cas d'abus graves" par Jules Alingete Key, a permis à plusieurs agents publics de détourner des fonds publics et de payer des dépenses sans pièces justificatives. Le ministre des Finances peut ainsi instruire la Banque centrale du Congo de payer le créancier, sans que le dossier ne soit au préalable régularisé.
Le livre de Jules Alingete Key révèle que cette dérive s'est amplifiée entre 2022 et 2024, avec une augmentation considérable des dépenses en procédure d'urgence irrégulière. L'auteur relie cette tendance à la détérioration du taux de change du franc congolais observée en 2024. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la procédure d'urgence était initialement prévue pour des cas exceptionnels et non pour des dépenses courantes.
La procédure d'urgence permet de bypasser une ou plusieurs des quatre phases de la chaîne de la dépense, à savoir l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement. Cette procédure dérogatoire est prévue par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en RDC. Cependant, son utilisation abusive a contribué à la mauvaise gestion des finances publiques et à la corruption.
Le contrôle a priori des finances publiques est un aspect essentiel de la gestion financière de l'État. Il permet de s'assurer que les dépenses publiques sont exécutées de manière transparente et régulière. La procédure d'urgence, telle que prévue par les textes, devrait être utilisée de manière exceptionnelle et sous contrôle strict des autorités compétentes.
L'ouvrage de Jules Alingete Key s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des finances publiques en RDC. L'auteur a déjà présenté son livre à Paris, à l'occasion du vernissage de l'ouvrage. Le livre a suscité un intérêt certain auprès des spécialistes et des décideurs publics.
La publication de ce livre intervient dans un contexte où la RDC est confrontée à des défis importants en matière de gestion financière et de développement économique. Les autorités congolaises ont mis en place des dispositifs de contrôle et de lutte contre la corruption, notamment la "Patrouille financière", pour améliorer la transparence et la gestion des finances publiques.
Key points
- Le livre de Jules Alingete Key révèle des abus dans la procédure d'urgence de dépense publique en RDC.
- La procédure d'urgence a été détournée de son objectif initial pour devenir un mécanisme de contournement permettant aux créanciers de l'État de solliciter directement le ministre des Finances pour obtenir un paiement.
- La publication de ce livre intervient dans un contexte où la RDC est confrontée à des défis importants en matière de gestion financière et de développement économique.
