Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a été chargé de mettre en place un identifiant unique pour les entreprises. Cette décision a été prise dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires, selon le compte rendu du 99ème Conseil des ministres. Le Président de la République souhaite ainsi simplifier les étapes d'identification et de formalisation des entreprises.
Le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a déclaré que la mise en place de ce système d'identifiant unique implique la suppression de la multiplicité des étapes, des numéros et des références délivrés par différentes administrations et services publics. Cela vise à réduire les coûts et les redondances dans la collecte et le traitement des informations.
Le Président Tshisekedi a souligné que cette réforme s'inscrit dans le prolongement de son adresse du 12 septembre 2026. À cette occasion, il avait instruit le Gouvernement de renforcer les capacités opérationnelles du Fonds spécial pour la promotion de l'entrepreneuriat et de l'emploi des jeunes. Le Chef de l'État a également relevé les atouts de cette démarche novatrice, notamment la traçabilité et la fiabilité des informations.
L'identifiant unique réduira les formalités répétitives, fluidifiera les échanges de données et améliorera la traçabilité et la fiabilité des informations. Cela favorisera ainsi la formalisation de l'économie, la lutte contre la fraude et une meilleure mobilisation des recettes publiques. Le Président a insisté sur le fait que cette réforme ne saurait se réduire à une simple interconnexion technique des bases de données existantes.
La réforme devra s'accompagner d'une évolution et, le cas échéant, d'une harmonisation des textes légaux et réglementaires régissant les différentes administrations et services concernés. Cela permettra de supprimer les exigences devenues redondantes ou obsolètes et d'adapter le dispositif normatif aux exigences actuelles de l'environnement des affaires et de la transformation numérique.
Le Président de la République y voit un signal fort de modernisation de l'État et d'amélioration du climat des affaires. Cela permettra de garantir aux entrepreneurs et aux investisseurs un environnement administratif plus simple, plus rapide, plus transparent et plus prévisible. Une attention particulière devra être accordée à l'harmonisation du cadre légal et réglementaire applicable.
Un rapport circonstancié sur les dispositions prises, les mécanismes retenus et le chronogramme de mise en œuvre effective de cette réforme est attendu dans un délai de trois mois. Le Gouvernement est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en place effective de l'identifiant unique des entreprises sous la coordination de la Première ministre.
Key points
- Le Gouvernement congolais doit instaurer un identifiant unique pour les entreprises.
- La réforme vise à améliorer le climat des affaires et à moderniser l'administration publique.
- Un rapport sur la mise en œuvre de la réforme est attendu dans trois mois.
