L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a décidé de renvoyer la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum à sa commission Politique, administrative et juridique pour une nouvelle délibération. Cette décision a été prise lors de l’examen et de l’adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026. Le président de la chambre basse, Aimé Boji Sangara, a annoncé que la commission dispose d’un délai de quinze jours pour reprendre l’examen de la proposition de loi.
La commission Politique, administrative et juridique devra intégrer les observations de la Cour constitutionnelle dans une nouvelle version de la proposition de loi. La Haute Cour avait déclaré la proposition de loi conforme à la Constitution sous plusieurs réserves d’interprétation. Treize articles réécrits ou améliorés à la suite de l’intervention de la Haute Cour devront être pris en compte. Le travail confié aux députés membres de la commission ne constitue donc pas une simple formalité administrative.
Le délai de quinze jours fixé à la commission donne une indication sur le rythme souhaité par l’Assemblée nationale. Toutefois, l’issue de cette nouvelle délibération dépendra du contenu des modifications apportées et des étapes parlementaires ultérieures. La proposition de loi devra ensuite être soumise à l’adoption de l’Assemblée nationale en séance plénière, puis transmise au Sénat pour une seconde lecture.
Le pouvoir maintient la pression institutionnelle pour faire avancer ce projet de loi. Le président Félix Tshisekedi avait demandé une nouvelle délibération de la proposition de loi en août dernier, après l’examen de sa conformité à la Constitution par la Haute Cour. L’Assemblée nationale inscrit désormais cette matière parmi les priorités de sa session ordinaire de septembre.
La C64, une plateforme d’opposition, cherche à mobiliser la population contre le projet de loi sur le référendum. Cependant, la capacité de cette coalition à transformer son opposition en mobilisation populaire constitue un enjeu distinct de ses prises de position politiques. Les camps de Joseph Kabila et de Moïse Katumbi se distinguent pour l’heure par leur silence ou leur faible présence sur le terrain.
Le contraste entre le calendrier institutionnel et la mobilisation politique constitue l’un des éléments marquants de cette séquence. D’un côté, le pouvoir dispose d’un cadre parlementaire dans lequel la proposition de loi poursuit son chemin, avec une commission désignée et un délai de quinze jours pour une nouvelle délibération. De l’autre, les forces d’opposition doivent encore démontrer leur capacité à coordonner leurs positions et à mobiliser durablement.
La question demeure centrale : l’opposition parviendra-t-elle à construire une réponse commune face à un processus législatif qui progresse au Parlement ? Les appréciations sur les difficultés de mobilisation de la C64 et la faible visibilité des camps de Kabila et Katumbi doivent être distinguées des faits vérifiables concernant les actions et déclarations publiques de ces acteurs.
Key points
- La proposition de loi sur le référendum en RDC a été renvoyée à la commission Politique, administrative et juridique pour une nouvelle délibération.
