La Coalition Article 64 pour la défense de l’ordre constitutionnel (C64) a déposé, vendredi 26 septembre, une plainte collective à l’Auditorat général des FARDC contre plusieurs responsables politiques et sécuritaires. Cette plainte fait suite aux violences ayant émaillé sa marche du mardi 15 septembre à Kinshasa. Les personnes visées par cette plainte sont notamment le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, Jacquemain Shabani, le gouverneur de Kinshasa, Daniel Bumba Lubaki, le commissaire divisionnaire de la police ville de Kinshasa, Israël Kantu, ainsi que le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya.
Selon la plainte consultée, les avocats de la C64 reprochent aux personnes mises en cause plusieurs faits. Il s’agit notamment de l’incitation de militaires à commettre des actes contraires à leur devoir ou à la discipline en période de circonstances exceptionnelles, l’homicide volontaire, la restriction directe ou indirecte des droits politiques de l’opposition, l’assassinat et la tentative d’assassinat. Ces accusations portent sur les incidents survenus lors du cortège de la C64 parti de l’Échangeur de Limete.
Les violences du 15 septembre avaient notamment causé la mort d’un garde du corps d’un opposant. La C64 affirme que des militaires auraient facilité l’approche des membres des « Forces du progrès » qui, selon elle, se seraient ensuite attaqués violemment aux manifestants à l’aide de « machettes, pierres, barres de fer, bâtons et autres objets contondants ». Ces violences ont causé plusieurs blessés parmi les militants.
La coalition affirme ainsi vouloir faire établir les responsabilités dans ces incidents et obtenir des poursuites judiciaires contre les personnes qu’elle met en cause. Les leaders de l’opposition membres de la C64, notamment messieurs Martin Fayulu et Prince Epenge, étaient directement visés dans leur intégrité physique. La marche du 15 septembre avait notamment pour objectif de réclamer le retrait du projet de loi relatif au référendum.
La C64 s’oppose également à toute modification de la Constitution et à ce qu’elle qualifie de projet de « balkanisation » de la RDC. Le projet de loi relatif au référendum est présenté par la C64 comme une démarche susceptible d’ouvrir la voie à un troisième mandat de Félix Tshisekedi. Les incidents du 15 septembre font l’objet d’une enquête judiciaire pour faire la lumière sur les circonstances.
Les personnes mises en cause dans cette plainte sont également visées pour leur rôle présumé dans la répression des manifestations. Le gouvernement a condamné les violences et a promis de prendre des mesures pour éviter de telles situations à l’avenir. Les avocats de la C64 estiment que « aucune fonction ne saurait constituer un refuge contre l’exigence de légalité et de responsabilité ».
La plainte déposée par la C64 est une nouvelle étape dans les poursuites judiciaires contre les personnes impliquées dans les violences du 15 septembre. Les suites judiciaires de cette affaire seront suivies de près par les organisations de défense des droits de l’homme et les militants de l’opposition.
Key points
- La Coalition Article 64 porte plainte contre plusieurs responsables politiques et sécuritaires.
- Les violences du 15 septembre ont fait un mort et plusieurs blessés.
- La C64 veut faire établir les responsabilités dans ces incidents.
