L’avant-projet de loi portant organisation de la filière du Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République démocratique du Congo a été soumis à une validation nationale, jeudi 17 et vendredi 18 septembre 2026, à Kinshasa. Le processus a été engagé plusieurs mois auparavant avec l’appui de la Banque mondiale, de la Société financière internationale (IFC) et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Le processus a débuté en mars 2026 avec un atelier consacré au diagnostic de la filière GPL et à l’identification des principaux besoins en matière de réglementation. Un premier atelier résidentiel a permis de produire une première version de l’avant-projet de loi, sur la base notamment des conclusions du diagnostic réalisé en mars.
L’un des principaux enjeux du futur texte est de clarifier le cadre réglementaire applicable au GPL en RDC. L’avant-projet prévoit notamment un régime fiscal incitatif destiné à favoriser les investissements dans le secteur, ainsi que la mise en place d’une autorité de régulation. Il renforce également le dispositif de sanctions applicable aux différents manquements.
La réforme est également présentée comme un instrument de la politique de cuisson propre. En RDC, le bois et le charbon de bois occupent une place importante dans l’approvisionnement énergétique des ménages. Le développement du GPL est ainsi envisagé comme l’un des moyens de réduire progressivement la pression exercée sur les ressources forestières.
L’élaboration de l’avant-projet intervient dans le cadre d’un appui plus large aux réformes du secteur énergétique. La Banque mondiale, à travers l’UC-PIF et le Programme d’investissement pour la forêt (PIFORES), accompagne le ministère des Hydrocarbures dans ce processus. L’IFC et le PNUD apportent également un appui à la réforme.
La validation nationale ne constitue toutefois pas la dernière étape du processus législatif. Une fois les dernières observations intégrées, l’avant-projet doit être transmis par la ministre d’État, ministre des Hydrocarbures, au gouvernement. Celui-ci devra examiner le texte avant son éventuelle transmission au Parlement.
Pour les promoteurs de la réforme, l’enjeu dépasse donc l’adoption d’un nouveau texte juridique. Il s’agit de créer les conditions réglementaires nécessaires au développement d’une filière GPL structurée, susceptible de contribuer à la diversification énergétique, à la réduction de la pression sur les forêts et à l’amélioration de l’accès à des solutions de cuisson plus propres en RDC.
Key points
- La RDC veut réduire sa dépendance aux importations de GPL et développer une capacité de production locale.
- Le développement du GPL est envisagé comme un moyen de réduire la pression exercée sur les ressources forestières.
- La réforme du secteur du GPL est appuyée par la Banque mondiale, l'IFC et le PNUD.
