L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a franchi une première étape dans la lutte contre la corruption en déclarant recevable le projet de loi portant lutte contre la corruption. Présenté en séance plénière par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a été déclaré recevable au terme d’un débat général auquel ont pris part plus d’une quarantaine de députés nationaux.
La plénière était présidée par le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi Musau. L’examen de ce texte est intervenu après l’adoption de la prorogation de l’état de siège, donnant ainsi le coup d’envoi au processus parlementaire consacré à cette réforme du cadre juridique de lutte contre la corruption. Le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres le 26 juin dernier.
Le projet de loi comporte 144 articles répartis en dix titres. Il vise à réorganiser et à renforcer le dispositif légal congolais en matière de prévention, de détection et de répression des actes de corruption et d’enrichissement illicite. Devant les élus nationaux, Guillaume Ngefa a articulé la réforme autour de quatre principaux axes, à savoir la prévention, la détection, la sanction et le recouvrement des avoirs.
Sur le volet préventif, le texte prévoit notamment de renforcer les règles de transparence dans les marchés publics ainsi que les obligations relatives aux déclarations de patrimoine. En matière de détection, il propose de doter les services d’enquête de moyens supplémentaires, notamment par le recours à des techniques spéciales d’enquête. Le projet accorde également une attention particulière à la protection des témoins, des victimes, des experts et des lanceurs d’alerte agissant de bonne foi.
Le projet de loi prévoit de nouvelles incriminations, un durcissement de certaines sanctions et l’instauration de la responsabilité pénale des personnes morales. Il envisage notamment des procédures permettant de geler, saisir et confisquer les avoirs liés aux infractions de corruption. Il prévoit également des mécanismes destinés à assurer leur restitution, avec l’intervention d’un service spécialisé.
La récupération des biens provenant d’actes de corruption constitue l’un des volets importants de la réforme présentée par le ministre de la Justice. L’objectif est de permettre à l’État de récupérer les ressources et les biens acquis au moyen d’activités illicites. Plus de quarante députés ont pris part au débat général sur le projet de loi, portant sur le contenu des différentes dispositions et les modalités de leur mise en œuvre.
Cette décision permet son passage à l’étape suivante de la procédure législative, avec un examen approfondi au sein de la commission compétente avant une éventuelle nouvelle présentation en séance plénière. Le texte pourrait encore faire l’objet d’amendements au cours de son examen parlementaire. Son adoption définitive devra intervenir après la poursuite de la procédure législative, avant sa promulgation par le Chef de l’État.
Key points
- Le projet de loi sur la lutte contre la corruption en RDC comporte 144 articles et vise à renforcer le dispositif légal de prévention, de détection et de répression des actes de corruption.
- Le texte prévoit de renforcer les règles de transparence dans les marchés publics et les obligations relatives aux déclarations de patrimoine.
- La récupération des biens provenant d’actes de corruption est l’un des volets importants de la réforme, avec des procédures pour geler, saisir et confisquer les avoirs liés aux infractions de corruption.
