Une bataille judiciaire s'est ouverte à Kolwezi, dans la province du Lualaba, en RDC. Des habitants vivant à proximité de la mine de cuivre et de cobalt exploitée par COMMUS, contrôlée par le géant chinois Zijin Mining, ont décidé de saisir la justice pour obtenir réparation des préjudices qu'ils attribuent aux activités de cette entreprise minière. 27 personnes, dont huit enfants, mettent en cause la responsabilité de COMMUS, de l’État congolais et de l’Agence congolaise de l’environnement.
Les plaignants reprochent aux autorités leur insuffisance dans la surveillance des activités minières et l’application de la législation environnementale. Ils dénoncent la dégradation de leur environnement et affirment que leurs conditions d’existence se sont considérablement détériorées sous l’effet des pollutions qu’ils imputent aux activités de l’entreprise. Les habitants disent ne pas avoir accès aux informations relatives aux risques environnementaux de la mine et n’ont pas pu consulter l’étude d’impact environnemental et social de COMMUS.
Des études scientifiques indépendantes menées par l’ONG britannique RAID et l’organisation congolaise AFREWATCH ont relevé des niveaux préoccupants de pollution de l’air et de l’eau à proximité de COMMUS. Les mesures ont révélé des concentrations de particules fines PM2,5 proches de trois fois la limite journalière recommandée par l’Organisation mondiale de la santé. Les poussières analysées présentaient également des concentrations élevées de cuivre et de cobalt.
Les résultats d’un dispositif de surveillance installé dans le quartier Musonoi sont également préoccupants. Les concentrations moyennes de PM2,5 dépassaient de plus de cinq fois la limite journalière recommandée par l’OMS. Une journée a même enregistré une moyenne quotidienne atteignant huit fois cette référence. Les scientifiques ont également relevé une forte acidité de l’eau et des concentrations élevées de métaux dans un puits communautaire.
Les requérants sollicitent la reconnaissance de la responsabilité conjointe de COMMUS, de l’État congolais et de l’Agence congolaise de l’environnement pour les dommages qu’ils attribuent à la pollution minière. Ils réclament près de 1,3 million de dollars américains en réparation des préjudices individuels et 5 millions de dollars destinés à la restauration de l’environnement dégradé.
Au-delà des indemnisations financières, les habitants demandent au tribunal d’ordonner à COMMUS de mettre fin aux pollutions dommageables, de procéder à la dépollution des eaux et des sols, de garantir l’approvisionnement en eau potable des communautés et de financer une étude indépendante sur les effets de ses activités sur la santé des riverains.
Pour Jean-Pierre Lwamba, directeur des programmes des droits humains d’AFREWATCH, cette procédure marque une nouvelle étape dans la recherche de justice pour les populations affectées par les activités minières. La procédure reste en cours au niveau de la justice, à Kolwezi.
Key points
- Les habitants de Kolwezi réclament près de 6,3 millions USD de réparations pour pollution minière.
- Des études scientifiques ont relevé des niveaux préoccupants de pollution de l’air et de l’eau à proximité de la mine de COMMUS.
- Les plaignants demandent au tribunal d’ordonner à COMMUS de mettre fin aux pollutions dommageables et de procéder à la dépollution des eaux et des sols.
