Le gouvernement de la République démocratique du Congo a annoncé le démarrage effectif du régime de sécurité sociale géré par capitalisation en octobre 2026. Cette annonce a été faite par le vice-Premier ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, lors du Conseil des ministres. Le régime est destiné aux agents publics de l’État autres que ceux de carrière.
Le cadre juridique du régime a été mis en place par la loi du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État. Cette loi a été modifiée et complétée par la loi du 7 juillet 2025. Les modalités de perception des cotisations ont également été fixées, permettant ainsi au régime d'entrer dans sa phase de mise en œuvre.
Le vice-Premier ministre a souligné que le calendrier du régime prévoit une campagne de sensibilisation à partir du 1er octobre jusqu'à la fin de l'année 2026. Cette campagne est destinée à tous les assujettis, qui devront être informés sur les contours du régime. Le démarrage effectif du recouvrement des cotisations sociales était initialement prévu pour janvier 2026.
Le recouvrement des cotisations sociales interviendra finalement au quatrième trimestre 2026, à compter du mois d'octobre. Les régimes par capitalisation, gérés par la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (CNSSAP), prévoient un taux de cotisation sociale due à la CNSSAP au titre de la branche des pensions par capitalisation fixé à 4% de la rémunération de l'agent public.
Les cotisations sont retenues à la source, liquidées et reversées à la CNSSAP concomitamment au paiement de rémunération des agents. Le vice-Premier ministre a assuré que ces cotisations n'impliquent aucune charge supplémentaire ni aucun impact sur le Trésor public. Les agents publics concernés acquerront des droits propres lors de leur départ à la retraite.
En cas de décès de l'assujetti, ses ayants droit bénéficieront d'une pension de survivants. Le régime de sécurité sociale par capitalisation est une avancée sociale importante pour les agents publics de l’État en RDC. Le gouvernement a souligné son engagement à mettre en œuvre ce régime pour améliorer les conditions de vie des agents publics.
Le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a confirmé l'annonce du vice-Premier ministre. Il a souligné l'importance de ce régime pour les agents publics de l’État. Le gouvernement a rappelé que ce régime est une réponse aux attentes des agents publics en matière de sécurité sociale.
Key points
- Le régime de sécurité sociale par capitalisation démarre en RDC en octobre 2026.
- Le taux de cotisation sociale due à la CNSSAP est fixé à 4% de la rémunération de l'agent public.
- Les cotisations n'impliquent aucune charge supplémentaire ni aucun impact sur le Trésor public.
