Le livre de Jules Alingete Key, publié aux éditions Bruylant, retrace la genèse de la "Patrouille financière", un mécanisme innovant de contrôle financier public en République démocratique du Congo. Selon l'auteur, ce dispositif marque une rupture avec les décennies de contrôle financier public congolais exercé exclusivement a posteriori. L'Inspection générale des finances (IGF) a choisi de "patrouiller" en amont des points jugés à risque de la chaîne financière publique.
Le dispositif s'appuie sur des textes anciens, une ordonnance de 1987 portant création de l'IGF, complétée par un décret de 2013 sur la comptabilité publique. Ces textes prévoyaient déjà la possibilité d'un contrôle préventif, mais celui-ci est resté lettre morte jusqu'à son activation en 2021. La "Patrouille financière" s'insère dans la chaîne budgétaire juste après l'étape de liquidation, effectuée par le ministère du Budget, et avant l'ordonnancement par le ministère des Finances.
Concrètement, pour les dépenses de l'État, l'IGF examine chaque plan hebdomadaire de décaissement transmis par les ministères sous l'angle de la régularité, de la légalité et de l'opportunité. Près de 40 % des dossiers validés par la Direction du contrôle budgétaire ont été renvoyés par l'IGF pour non-conformité entre 2023 et 2025. Le même principe s'applique aux recettes fiscales, non fiscales et douanières, ainsi qu'aux exonérations fiscales.
Dans le cadre de la "Patrouille financière", l'IGF intervient entre la taxation et l'émission du titre de perception pour vérifier qu'aucune sous-évaluation n'a été pratiquée au détriment du Trésor. En cas d'irrégularité, l'IGF peut recourir à des mesures conservatoires, telles que l'interdiction de mouvement bancaire, la suspension d'un gestionnaire ou l'interdiction de sortie du territoire.
L'ordonnance de 2023 réformant le texte fondateur de l'IGF a inscrit ces mesures conservatoires. Le dispositif de "Patrouille financière" a permis de plus que doubler les recettes publiques en quatre ans. Le livre de Jules Alingete Key a été présenté à Paris à l'occasion de son vernissage.
La "Patrouille financière" est considérée comme un mécanisme innovant de contrôle financier public en RDC. Le dispositif a été mis en place pour bloquer les détournements avant qu'ils ne se produisent. L'IGF joue un rôle clé dans la mise en œuvre de ce dispositif.
La réussite de la "Patrouille financière" est soulignée par les résultats obtenus en quatre ans. Le dispositif a contribué à améliorer la gestion des finances publiques en RDC.
Key points
- La "Patrouille financière" a permis de plus que doubler les recettes publiques en quatre ans.
- L'Inspection générale des finances (IGF) joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la "Patrouille financière".
- Le dispositif de "Patrouille financière" s'appuie sur des textes anciens, une ordonnance de 1987 et un décret de 2013.
