Le rapport du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, sur le Sahara occidental, publié récemment, contient plusieurs éléments favorables au Front Polisario. Selon ce rapport, le Front Polisario conserve des leviers politiques, juridiques et diplomatiques importants dans le processus de résolution du conflit. Le Polisario a transmis au Secrétaire général une proposition visant explicitement une solution politique mutuellement acceptable assurant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.
Le rapport précise que la proposition du Polisario développe les garanties post-référendaires proposées en 2007. L'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura, affirme que la résolution 2797 fournit "un cadre pour les négociations mais ne prescrit pas d'issue". Il précise également que participer aux négociations ne signifie pas accepter automatiquement leur résultat. Cette formulation laisse donc au Polisario la possibilité de négocier sans reconnaître à l'avance que l'autonomie marocaine constitue l'issue du processus.
Le rapport indique que la question de l'autodétermination, avec celle de la souveraineté, demeure parmi les plus cruciales et les plus controversées. Elle n'est donc pas considérée comme réglée. Surtout, Guterres réaffirme dans ses conclusions que l'objectif doit rester une solution mutuellement acceptable "qui assure l'autodétermination du peuple du Sahara occidental". Le Front Polisario se félicite de cette position.
Le rapport précise que toute proposition devra être soumise à une consultation significative du peuple du Sahara occidental. Il précise que celui-ci devra disposer d'un "choix libre et volontaire" d'accepter ou de rejeter la proposition. Il ajoute que cette consultation est nécessaire pour que le peuple du Sahara occidental ne soit plus privé de son droit inaliénable à l'autodétermination. C'est l'un des passages les plus favorables aux arguments du Polisario.
Le rapport mentionne également le maintien du Polisario comme interlocuteur direct et représentant du peuple sahraoui, malgré les tentatives marocaines de contester son statut. Lors des trois cycles de négociations, le Front était représenté par son responsable de la politique étrangère. Le rapport relève également des informations faisant état d'un rétrécissement de l'espace civique, de restrictions visant les libertés d'expression, d'association et de réunion, ainsi que de menaces, d'intimidations et d'arrestations arbitraires visant des militants sahraouis.
Le rapport du SG de l'ONU rappelle que le Comité des Nations unies contre la torture a conclu, dans les quatre affaires examinées, à l'existence d'une pratique constante d'arrestations arbitraires, d'isolement, de torture ou de mauvais traitements et d'utilisation d'aveux obtenus sous la contrainte. Ce passage fournit au Polisario un argument important sur la question des droits humains dans les zones occupées par le Maroc.
Enfin, Guterres recommande de maintenir la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2027 tant qu'un règlement mutuellement acceptable n'aura pas été trouvé. Il affirme que sa présence permet de surveiller les incidents, d'enquêter et de dialoguer avec les parties. Sans elle, le risque d'escalade augmenterait fortement. Le Front Polisario se félicite de cette recommandation.
Key points
- Le rapport du Secrétaire général de l'ONU sur le Sahara occidental est favorable au Front Polisario.
- L'autodétermination du peuple du Sahara occidental demeure une priorité.
- Le maintien de la MINURSO est recommandé jusqu'à un règlement mutuellement acceptable.
