La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a rendu une décision le 28 octobre 2026, permettant la poursuite de l'ex-président Andry Rajoelina devant le Pôle anti-corruption pour des infractions financières. Cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre l'ex-chef de l'État, son ancien Premier ministre Christian Ntsay et plusieurs anciens responsables gouvernementaux.
Selon la Constitution malgache, les actes commis par un président dans l'exercice de ses fonctions relèvent de la Haute Cour de Justice, notamment en cas de haute trahison ou de violations graves de la loi fondamentale. Cependant, la Haute Cour constitutionnelle estime que les faits de corruption présumés relèvent d'intérêts personnels et non de l'exercice du mandat présidentiel, et peuvent donc être examinés par une juridiction de droit commun.
Le Pôle anti-corruption enquête notamment sur des soupçons de fraude et de détournement de fonds publics liés à l'attribution d'un marché de fabrication de tables-bancs scolaires, dans lequel Andry Rajoelina et Christian Ntsay sont mis en cause. Cette affaire est l'une des nombreuses procédures judiciaires engagées contre l'ex-président depuis son départ du pouvoir en octobre 2026.
Andry Rajoelina a été renversé en octobre 2026, à la suite d'un mouvement de contestation populaire rejoint par une partie de l'armée. Depuis son départ du pouvoir, les procédures judiciaires engagées contre lui prennent une nouvelle dimension, et la décision de la Haute Cour constitutionnelle ouvre la voie à des poursuites devant le Pôle anti-corruption.
La décision de la Haute Cour constitutionnelle est considérée comme une avancée importante dans la lutte contre la corruption à Madagascar. Elle montre que la justice malgache est déterminée à poursuivre les anciens responsables gouvernementaux pour des faits de corruption, même s'ils occupaient des postes élevés.
Le Pôle anti-corruption a été créé pour lutter contre la corruption et les infractions financières à Madagascar. Il est chargé d'enquêter et de poursuivre les auteurs de ces infractions, et a déjà ouvert plusieurs enquêtes contre des responsables gouvernementaux et des hommes d'affaires.
L'affaire Andry Rajoelina est l'une des plus médiatisées au sein du Pôle anti-corruption. La décision de la Haute Cour constitutionnelle ouvre la voie à des poursuites contre l'ex-président et plusieurs anciens responsables gouvernementaux, et pourrait avoir des implications importantes pour la lutte contre la corruption à Madagascar.
Key points
- La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a rendu une décision permettant la poursuite de l'ex-président Andry Rajoelina pour des infractions financières devant le Pôle anti-corruption.
