À Madagascar, les prêteurs informels qui pratiquent le prêt avec intérêt sans agrément s'exposent à des sanctions sévères. Selon la loi bancaire de 2020, ces prêteurs risquent entre trois mois et deux ans de prison, ainsi que des amendes pouvant aller jusqu'à 40 millions d'ariary. La Commission de supervision bancaire et financière peut également faire constater l'infraction par huissier, saisir la justice et informer le public.
La loi malgache encadre les prêts de près, notamment ceux qui sont garantis par un terrain, une rizière ou une maison, appelés "fehivava". La loi sur les sûretés, adoptée en 2004, stipule que le contrat de fehivava doit être passé par acte authentique et enregistré, sous peine de nullité. Toute stipulation d'intérêt et toute clause "tsatoka" sont réputées non écrites.
Les prêts qui restent autorisés sont ceux qui sont accordés à titre gratuit ou ceux qui sont exemptés par la loi, tels que les avances sur salaire accordées par un employeur ou les prêts sociaux d'une association à ses membres. Les établissements de crédit agréés, banques et institutions de microfinance, peuvent faire du crédit leur activité habituelle.
Le taux d'intérêt pour les crédits auprès des établissements agréés varie. Dans la microfinance, le taux d'intérêt est compris entre 1,5 et 2,5 % par mois, soit 18 à 30 % par an. Dans les banques, le taux d'appel affiché par MCB Madagascar commence à 14 % par an.
La nouvelle loi sur les sûretés, adoptée le 4 juin 2026 et jugée conforme à la Constitution le 9 juillet 2026, reprend les règles du fehivava et précise que le bien doit être rendu dans les 24 heures qui suivent le remboursement. Cette loi vise également les entreprises en permettant l'inscription d'un stock, d'un équipement ou d'une créance comme garantie pour un prêt.
Pour savoir si un prêteur est agréé, la Commission de supervision publie la liste des établissements agréés sur le site de la Banque centrale. Seuls ces établissements peuvent utiliser les mots "banque" ou "microfinance" dans leur nom. Il est conseillé de se méfier des offres qui promettent des gains rapides.
Les particuliers peuvent prêter de l'argent avec intérêt à titre exceptionnel, notamment entre proches. Cependant, en faire une habitude sans agrément est interdit par la loi. Les bons du Trésor Fihary constituent également une option pour faire travailler son argent légalement.
Key points
- Les prêteurs informels à Madagascar risquent jusqu'à deux ans de prison et des amendes pour prêt avec intérêt sans agrément.
- La loi sur les sûretés encadre les prêts garantis par un terrain, une rizière ou une maison.
- Les établissements de crédit agréés peuvent faire du crédit leur activité habituelle avec des taux d'intérêt réglementés.
