Le 28 septembre dernier, le Parti républicain et démocratique (PRD) d'Ariel Éloi Iwangou-Iwangou a saisi la Cour constitutionnelle pour contester la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre relative à la modification de certaines dispositions de la législation sur les partis politiques. Cette décision a été prise par le PRD qui met en cause le texte de référence utilisé par l'Exécutif, la loi n°016/2025 du 27 juin 2025.
La loi n°016/2025 du 27 juin 2025 a eu des erreurs matérielles dans sa rédaction, selon le Journal officiel (JO) n°72 Ter du 30 juin 2025. Le JO précise que des erreurs se sont glissées dans la rédaction de cette loi, ainsi que dans celle n°020/2025 du 27 juin 2025, portant répartition des sièges des députés et des sénateurs. La publication au Journal officiel de la loi du 27 juin 2025 a même été retirée.
Le PRD ne conteste pas le principe d'une modification de la législation, mais il s'interroge sur la légalité de la référence à un texte dont la publication a été officiellement retirée. La question est de savoir comment un texte dont la publication a été retirée peut encore servir de référence à une nouvelle modification de la législation.
Le silence du gouvernement et des autres partis politiques est interrogé, alors que la modification de la législation sur les partis politiques les concerne directement. Le PRD est un petit parti, mais son audience ne devrait pas déterminer la pertinence de son interrogation, car cette affaire dépasse le seul PRD.
L'affaire prend une tournure contentieuse, avec le PRD qui a saisi la Cour constitutionnelle pour contester la modification de la législation. Le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi relative aux partis politiques a été adopté en Conseil des ministres.
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) a achevé récemment ses travaux de sa 2e session ordinaire de l'année 2026, où des recommandations ont été faites sur le foncier coutumier et la santé. Le Gabon a également apporté son soutien à la candidature de Josefa Leonel Correia Sacko à la FAO.
Le débat sur la modification de la législation sur les partis politiques est ouvert, avec des voix qui s'élèvent pour dénoncer le manque de transparence et de clarté dans le processus de réforme. Le PRD a saisi l'opportunité de contester la modification, mais il reste à voir comment la Cour constitutionnelle va traiter cette affaire.
Key points
- Le PRD conteste la modification de la législation sur les partis politiques en raison de la référence à un texte dont la publication a été retirée.
- Le silence du gouvernement et des autres partis politiques est interrogé dans cette affaire.
- L'affaire prend une tournure contentieuse, avec le PRD qui a saisi la Cour constitutionnelle.
