Le modèle de simulation fiscale SimTaxSen a identifié quatre scénarios de réforme de la taxation du tabac au Sénégal. Ces scénarios visent à réduire la consommation de tabac et à augmenter les recettes publiques d'ici 2036. Les quatre scénarios, allant du maintien du système fiscal actuel à l'instauration d'une taxe spécifique, ont été présentés lors d'un atelier organisé par le Forum civil, en partenariat avec Tax Justice Network Africa (TJNA) et le CRES.
Les quatre scénarios de simulation de la réforme de la taxation du tabac ont porté sur le maintien du système fiscal actuel (SIM1), l’augmentation de l’accise ad valorem (SIM2), la combinaison d’une taxe ad valorem et d’une taxe spécifique (SIM3) et l’augmentation de la seule taxe spécifique (SIM4). Ces simulations mettent en évidence les conséquences différenciées des options fiscales sur la consommation de cigarettes, les recettes publiques et la mortalité liée au tabagisme.
Le scénario SIM2, qui prévoit de porter le taux ad valorem de 100 % à 288,96 % en 2036, projette les recettes fiscales les plus élevées, à 72,93 milliards de francs CFA, ainsi que la plus forte réduction de la prévalence du tabagisme, qui passerait de 4 % à 3,26 %. Ce scénario est considéré comme l'un des plus efficaces pour réduire la consommation de tabac et augmenter les recettes publiques.
Le système mixte SIM3 permettrait de mobiliser 56,64 milliards de francs CFA pour une prévalence du tabagisme de 3,66 %. De son côté, le scénario SIM4, qui maintient l’ad valorem à 100 % en augmentant la seule taxe spécifique, projetterait des recettes de 59,74 milliards et une prévalence à 3,56 % en 2036. Ces scénarios offrent des options différentes pour les décideurs politiques.
Sur le plan sanitaire, SIM2 permettrait d’éviter 82 397 décès liés au tabagisme entre 2028 et 2036, contre 48 612 pour SIM4 et 38 157 pour SIM3, selon les projections du modèle. Les scénarios de réforme de la taxation du tabac pourraient avoir un impact significatif sur la santé publique au Sénégal.
Le scénario de statu quo, quant à lui, maintiendrait la part des taxes autour de 46,9 %, sans atteindre la cible de 70 %. Les scénarios évalués par le modèle de simulation fiscale SimTaxSen visent à porter la part des taxes dans le prix de vente au détail des cigarettes à 70 % d’ici à 2036, contre 46,92 % actuellement.
Les résultats de ces scénarios seront pris en compte par les décideurs politiques pour prendre des décisions éclairées sur la réforme de la taxation du tabac au Sénégal. Les autorités sénégalaises pourraient ainsi mettre en place des mesures pour réduire la consommation de tabac et augmenter les recettes publiques.
Key points
- Le modèle SimTaxSen identifie quatre scénarios de réforme de la taxation du tabac pour réduire la consommation de tabac et augmenter les recettes publiques d'ici 2036.
- Le scénario SIM2 est considéré comme l'un des plus efficaces pour réduire la consommation de tabac et augmenter les recettes publiques.
- Les scénarios de réforme de la taxation du tabac pourraient avoir un impact significatif sur la santé publique au Sénégal.
