La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est considérée comme un recours crucial pour les populations victimes de dommages environnementaux et climatiques en Afrique de l’Ouest. Des universitaires togolais ont souligné jeudi 24 septembre 2026 à Dakar, les avancées notables et les défis persistants de cette juridiction en matière de protection du droit à un environnement sain.
Selon l’enseignant-chercheur Kuakuvi Kodjo Ahlin, la Cour de justice de la CEDEAO a opéré une « ouverture incidente » de son prétoire aux questions environnementales, initialement centré sur l’intégration économique. Cette évolution découle du Protocole additionnel de 2005 qui lui a conféré la compétence de connaître des violations des droits de l’homme dans tout État membre.
La Cour a érigé le droit à un environnement sain en droit justiciable, permettant aux individus et ONG de la saisir directement, s’appuyant sur l’article 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’arrêt fondateur SERAP c/ Nigeria du 14 décembre 2012 a établi un précédent important pour la défense du droit à un environnement sain, a rappelé l’universitaire.
Cependant, cette protection reste limitée, selon M. Ahlin, qui identifie des « défaillances intrinsèques », notamment le profil du juge, d’abord spécialiste de l’intégration économique, qui peut peiner face à la technicité du contentieux environnemental. La Cour a également imposé aux États une obligation de restauration de l’environnement et d’empêchement de sa dégradation, comme l’illustre l’affaire récente Adou Kouamé et 14 autres c/ Côte d’Ivoire.
Le chef du département de droit privé de l’Université du Togo, Kokou Serge Evelamenou, a exploré deux axes connexes, analysant la qualité pour agir des organisations de la société civile et des communautés touchées par les déplacements climatiques, ainsi que la responsabilité de l’État face aux violations environnementales commises par les entreprises.
M. Evelamenou a salué l’architecture procédurale de la CJCEDEAO, « l’une des plus progressistes du droit international », qui consacre l’actio popularis et supprime l’exigence d’épuisement des recours internes. Toutefois, il a relevé des « obstacles matériels » persistants, notamment les coûts d’expertise, l’éloignement géographique du siège à Abuja et la difficulté d’établir le lien de causalité entre l’inaction d’un État et un préjudice climatique.
Pour renforcer l’efficacité du système, les deux chercheurs proposent des réformes structurelles, notamment l’extension de la compétence de la Cour aux personnes morales, la création d’une chambre environnementale spécialisée et l’instauration d’un mécanisme de suivi des arrêts.
Key points
- La Cour de justice de la CEDEAO a établi un précédent important pour la défense du droit à un environnement sain avec l’arrêt SERAP c/ Nigeria du 14 décembre 2012.
- Les universitaires soulignent les limites de la Cour, notamment les défaillances intrinsèques et les obstacles matériels.
- Des réformes structurelles sont proposées pour renforcer l’efficacité du système, notamment l’extension de la compétence de la Cour aux personnes morales.
