La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) joue un rôle crucial dans la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées internes en Afrique de l’Ouest. Selon une analyse présentée à Dakar, plus de 14 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Afrique de l’Ouest et centrale. Le Burkina Faso concentre à lui seul 75 % des personnes déplacées internes du Sahel central.
Les projections "Sahel Plus" tablent sur 5,7 millions de déplacés forcés et apatrides d’ici fin 2026, contre 4 millions en septembre 2025. La Cour de la CEDEAO dispose d’une plateforme fonctionnelle pour obtenir réparation en matière de déplacements forcés, grâce à sa compétence en matière de droits de l’homme issue du Protocole additionnel de 2005. Cette plateforme a déjà permis des arrêts historiques, tels que Hadijatou Mani Koraou c. Niger (2008) sur l’esclavage et SERAP c. Nigeria (2009) sur le droit à l’éducation.
Cependant, l'analyse identifie une lacune juridictionnelle majeure due au retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Cour de la CEDEAO, depuis le 29 janvier 2025. Ce retrait prive la Cour de sa compétence ordinaire sur l’épicentre même de la crise. Le document avertit qu’une architecture régionale de protection des réfugiés qui exclut son propre épicentre du contrôle judiciaire n’est pas encore une architecture régionale solide.
L'analyse met en lumière sept défaillances structurelles, notamment l’ambiguïté entre le Protocole de 1979 sur la libre circulation des personnes et le statut de réfugié, l’application inégale des arrêts de la Cour, et l’absence de mécanisme de suivi de la Convention de Kampala. Le vide juridique entourant l’apatridie, qui touche au moins 750 000 personnes dans la région, est également souligné.
Parmi les 12 États membres actuels de la CEDEAO, huit seulement ont ratifié la Convention de Kampala sur les personnes déplacées internes. Face à ce constat, le document formule 16 recommandations, dont la négociation urgente d’un dispositif de protection entre la CEDEAO et l’AES. Il préconise également la création d’un mécanisme permanent de suivi du respect des arrêts de la Cour et le développement d’une jurisprudence spécifique en matière de réfugiés et d’apatridie.
La protection des réfugiés et la recherche de solutions à la situation difficile des personnes déplacées dans la sous-région dépendent largement de la capacité à trouver un équilibre entre les revendications de souveraineté des États, l’intégration régionale, la dignité humaine et la sécurité collective. La CEDEAO a progressivement élargi son mandat au maintien de la paix, à la promotion de la démocratie et à la protection des droits humains.
Créée en 1975 comme organisation purement économique, la CEDEAO compte désormais sur sa Cour de justice communautaire pour statuer sur les affaires relatives aux droits de l’homme. Les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO sont appelés à faire preuve d’une "volonté administrative farouche" pour lutter contre les attaques xénophobes croissantes visant les ressortissants ouest-africains.
Key points
- La Cour de justice de la CEDEAO s'impose comme un pilier judiciaire pour la protection des réfugiés et des personnes déplacées internes en Afrique de l'Ouest.
- Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Cour de la CEDEAO prive la Cour de sa compétence ordinaire sur l’épicentre même de la crise.
- La CEDEAO doit trouver un équilibre entre les revendications de souveraineté des États, l’intégration régionale, la dignité humaine et la sécurité collective pour protéger les réfugiés et les personnes déplacées.
