Le Conseil de l'Europe a adopté un règlement controversé sur l'éloignement forcé des étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire d'un État membre de l'UE. Ce règlement, entré en vigueur le 2 octobre, prévoit le placement des personnes expulsables dans des hubs de rétention dans des pays tiers. Les clandestins algériens en Europe sont concernés par ces nouvelles dispositions. Le règlement vise à faciliter l'expulsion des sans-papiers qui refusent de quitter le territoire de l'État membre.
Les défenseurs du texte présentent ce règlement comme une solution pour éloigner les sans-papiers refusés par leurs pays d'origine, alors que seules 20% des expulsions sont actuellement effectivement exécutées. Le règlement prévoit des sanctions à l'encontre des étrangers qui refusent de quitter le territoire de l'État membre ou qui ne coopèrent pas avec les autorités. Les sanctions possibles incluent la réduction des allocations, le refus des aides au retour volontaire, des amendes ou des sanctions pénales.
Les décisions prises par chaque État pourront être reconnues par les autres États membres, avec une reconnaissance facultative qui pourra devenir obligatoire dans trois ans. Le règlement prévoit également la possibilité de prononcer une interdiction d'entrée à durée indéterminée ou une rétention de plus de 24 mois. Les États membres pourront envoyer des personnes expulsables vers des centres de rétention à l'étranger, à l'exception des mineurs non accompagnés.
Les centres de rétention, ou "hubs retour", pourront s'ouvrir partout sur la planète dans des pays qui respectent les normes internationales en matière de droits humains, dont le principe de non-refoulement. Les expulsés pourront se retrouver dans un pays avec lequel ils n'ont parfois aucun lien. Ils sont placés sur la base d'une évaluation au cas par cas, s'ils ne coopèrent pas, s'ils présentent un risque de fuite ou s'ils constituent une menace pour la sécurité.
Les concernés pourront se voir interdits d'entrer sur le sol européen pendant 10 ans, voire pour une durée maximale de 20 ans, pour des motifs dûment étayés. L'autre nouveauté est la fin de l'automaticité du caractère suspensif du recours contre la mesure d'éloignement. Cela signifie qu'une expulsion peut avoir lieu même si un recours a été introduit. Le règlement donne également aux autorités la possibilité de fouiller les personnes et leurs biens, et de saisir leurs effets personnels et appareils électroniques.
Les détracteurs du texte craignent que ces nouvelles dispositions n'accroissent la situation irrégulière et ne créent une "chasse aux sorcières" contre les sans-papiers. Selon Chiara Catelli, chargée de plaidoyer à l'ONG belge PICUM, le règlement intensifie la détention des migrants et les expulsions, encourage une chasse aux sorcières contre les personnes sans papiers et donne aux États membres carte blanche pour envoyer des personnes vers des destinations qu'elles ne connaissent même pas.
Les Algériens sans-papiers en Europe sont concernés par ces nouvelles dispositions, qui pourraient avoir des conséquences importantes pour eux. Les autorités algériennes n'ont pas encore réagi officiellement à ce règlement. Les organisations de défense des droits de l'homme et les associations de soutien aux migrants sont déjà mobilisées pour contester ce texte et ses implications.
Key points
- Le règlement sur l'éloignement forcé des étrangers a été adopté par le Conseil de l'Europe.
- Les sans-papiers algériens en Europe sont concernés par ces nouvelles dispositions.
- Les détracteurs du texte craignent une "chasse aux sorcières" contre les sans-papiers.
