Le Rapporteur spécial de l'ONU sur les défenseurs de l'environnement, Michel Forst, a récemment publié des lignes directrices inédites sur le droit de manifester des défenseurs de l'environnement. Ces lignes directrices visent à protéger les défenseurs de l'environnement contre la répression et les violations de leurs droits humains. Selon M. Forst, la tendance mondiale est profondément préoccupante, avec des défenseurs de l'environnement soumis à des arrestations préventives, des poursuites pénales disproportionnées et des violences.
Les lignes directrices reposent sur trois piliers essentiels : le devoir de protection, la proportionnalité de la réponse de l'État et la reconnaissance des motivations spécifiques des défenseurs de l'environnement. M. Forst souligne que les États ont l'obligation proactive de veiller à ce que les défenseurs de l'environnement puissent exercer leur droit de réunion pacifique sans craindre de représailles. Les lignes directrices rappellent également que les forces de l'ordre doivent privilégier la désescalade et que les sanctions ne doivent jamais être utilisées pour dissuader la participation du public.
Les principes énoncés dans les lignes directrices s'appliquent largement à toutes les manifestations pacifiques, et pas seulement à celles qui portent sur le climat ou l'environnement. M. Forst précise que protéger efficacement les manifestations environnementales revient à protéger l'espace démocratique pour tous. Les lignes directrices abordent explicitement les pratiques inquiétantes, telles que l'adoption croissante de législations qui utilisent des définitions larges et vagues de la notion de "nuisance publique" ou de "terrorisme" pour cibler les blocages pacifiques et la désobéissance civile.
La désobéissance civile est entendue comme une violation délibérée, publique, non violente et consciente de la loi, entreprise principalement dans le but d'obtenir une modification des lois, des politiques ou des pratiques. M. Forst souligne que ce type d'action collective directe est reconnu comme une manière légitime d'exercer les droits à la liberté d'expression et à la réunion pacifique. Les lignes directrices demandent aux États de traiter les tactiques particulièrement perturbatrices, telles que les blocages de routes ou les intrusions pacifiques dans des installations industrielles, de manière proportionnée et non punitive.
Les États membres sont invités à prendre des mesures concrètes pour protéger les défenseurs de l'environnement et garantir leur droit à manifester pacifiquement. M. Forst a exprimé son inquiétude face à la tendance mondiale à la répression des défenseurs de l'environnement, soulignant que cela constitue une menace pour la démocratie et les droits humains. Les lignes directrices sont un appel à l'action pour les États membres pour qu'ils prennent des mesures concrètes pour protéger les défenseurs de l'environnement.
Les lignes directrices ont été élaborées dans le cadre du mandat de M. Forst en tant que Rapporteur spécial sur les défenseurs de l'environnement. Elles constituent un outil important pour les défenseurs de l'environnement, les organisations de la société civile et les États membres pour promouvoir et protéger les droits humains. M. Forst a souligné que la protection des défenseurs de l'environnement est essentielle pour garantir la transition vers un monde plus durable et plus équitable.
Les lignes directrices seront examinées par les États membres et les organisations de la société civile pour évaluer leur mise en œuvre. M. Forst a exprimé son espoir que les lignes directrices contribueront à créer un environnement plus sûr et plus propice pour les défenseurs de l'environnement. Les États membres sont invités à fournir des informations sur les mesures qu'ils prennent pour mettre en œuvre les lignes directrices et protéger les défenseurs de l'environnement.
Key points
- Les défenseurs de l'environnement sont soumis à une répression croissante dans le monde entier.
- Les lignes directrices de l'ONU visent à protéger les défenseurs de l'environnement contre les violations de leurs droits humains.
- La désobéissance civile est un droit humain fondamental qui doit être protégé.
