Le prix des batteries solaires est devenu un enjeu fiscal crucial pour la transition énergétique en Tunisie. Selon Ali Kanzari, président de la Chambre syndicale nationale du photovoltaïque, les prélèvements fiscaux sur ces batteries peuvent représenter environ 50% de leur coût. Cette affirmation suscite un débat sur la réelle contribution de l'État aux coûts supportés par les consommateurs de batteries solaires.
Une batterie de stockage de 5 kWh peut coûter environ 7 000 dinars tunisiens (DT) et pourrait tomber à 3 000-3 500 DT en cas de suppression des taxes. Ces chiffres mettent en lumière l'impact significatif de la fiscalité sur le coût final des batteries solaires pour les consommateurs. Les données de la Douane tunisienne révèlent que les tarifs appliqués varient selon la nomenclature et l'origine du produit.
Pour la nomenclature 85076000001, correspondant aux «autres accumulateurs électriques au lithium-ion», le tarif affiche un droit de douane de 15%, une taxe pour la protection de l'environnement de 7%, une TVA de 19% ainsi qu'une redevance de prestations douanières de 3%. Cependant, ces prélèvements n'ont pas tous la même assiette et ne peuvent donc pas être simplement additionnés pour obtenir un taux global.
La fiscalité sur les batteries solaires n'est pas uniforme. Pour une autre catégorie d'accumulateurs électriques, le droit de douane affiché atteint 30%. À l'inverse, le tarif douanier prévoit des droits préférentiels pour plusieurs origines. La technologie, le classement tarifaire et le pays d'origine deviennent donc déterminants pour calculer la taxation effective.
Le calcul illustre néanmoins l'enjeu économique : à 7 000 DT pour 5 kWh, la capacité revient à environ 1 400 DT/kWh. À 3 500 DT, elle tomberait à 700 DT/kWh. Mais cet écart de prix ne peut être attribué intégralement à l'État sans connaître la valeur d'importation, la technologie, l'origine, la garantie et les marges commerciales.
L'enjeu dépasse enfin la facture du particulier. Le stockage permet de conserver l'électricité solaire produite en journée pour l'utiliser notamment lors des pointes nocturnes. La question fiscale devient alors aussi une question de politique énergétique : déterminer précisément ce que l'État prélève et ce qu'il gagnerait, ou perdrait, à alléger ces prélèvements.
Les chiffres clés sont les suivants : 5 kWh de capacité dans l'exemple avancé ; 7 000 DT de prix annoncé ; 3 000 à 3 500 DT dans l'hypothèse sans taxes ; 1 400 DT/kWh contre 700 DT/kWh dans le calcul. Pour les accumulateurs lithium-ion correspondant à la nomenclature vérifiée : 15% de droit de douane, 7% de taxe environnementale et 19% de TVA, auxquels s'ajoute une redevance douanière de 3% selon son assiette propre.
Key points
- Les prélèvements fiscaux sur les batteries solaires en Tunisie peuvent représenter jusqu'à 50% de leur coût.
- La fiscalité sur les batteries solaires varie selon la nomenclature et l'origine du produit.
- Le stockage solaire permet de conserver l'électricité solaire produite en journée pour l'utiliser lors des pointes nocturnes.
