Des groupes de défense des droits des réfugiés, dont Amnesty International Canada, le Conseil canadien pour les réfugiés et le Conseil canadien des Églises, ont intenté une action en justice pour contester l'Accord sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis. Cet accord permet aux autorités canadiennes de renvoyer sommairement la plupart des réfugiés à la frontière américaine. Les plaignants affirment que cet accord viole les droits à l'égalité garantis par la Constitution canadienne.
L'Accord sur les tiers pays sûrs, entré en vigueur en 2004, repose sur l'idée que le Canada et les États-Unis offrent chacun l'accès à un solide système de protection des réfugiés. Cependant, les conditions des demandeurs d'asile et des réfugiés aux États-Unis se sont détériorées sous l'administration du président américain Donald Trump. Les plaignants soutiennent que le Canada ne peut pas expulser des personnes pour les exposer à la torture, au mal et à la persécution dans un autre pays.
Les manifestants se sont rassemblés lundi à Toronto et à Montréal pour manifester leur soutien à cette cause et appeler le gouvernement canadien à rompre l'Accord sur les tiers pays sûrs. À Montréal, des dizaines de manifestants brandissaient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : « Le Canada doit protéger, pas renvoyer » et « L'humanité n'a pas de frontières ». Lauren Lallemand, codirectrice exécutive du Conseil canadien pour les réfugiés, a déclaré que le système d'asile aux États-Unis est défaillant.
Le gouvernement canadien défend l'accord, affirmant qu'il est conçu pour maintenir la frontière canado-américaine sûre et bien gérée. Il ajoute que l'accord aide à éviter des pics soudains de demandes d'asile qui pourraient submerger les postes frontaliers, le logement et les systèmes de traitement. Cependant, Yael Schacher, responsable du programme Amériques du groupe humanitaire Refugees International, a déclaré que les États-Unis n'atteignent pas le seuil de respect des droits de l'homme.
Les plaignants soutiennent que l'Accord sur les tiers pays sûrs nuit de manière disproportionnée aux demandeurs d'asile racialisés, notamment aux femmes fuyant la violence fondée sur le genre, aux enfants et aux membres de la communauté LGBTQ+. Julia Sande, avocate à Amnistie internationale Canada, a expliqué que l'article 15 de la Constitution canadienne s'applique à toute personne se trouvant physiquement dans le pays, y compris les demandeurs du statut de réfugié.
Le gouvernement américain détient des personnes dans des conditions désastreuses et cherche à les expulser vers leur pays d'origine ou vers des pays tiers où ils sont confrontés à une myriade de dangers. Yael Schacher a décrit un cas récent dans lequel un Haïtien a accepté d'être expulsé vers la capitale haïtienne, Port-au-Prince, après huit mois de détention aux États-Unis parce qu'il ne pouvait pas obtenir suffisamment d'insuline pour gérer son diabète.
Les groupes de défense des droits des réfugiés demandent au gouvernement canadien de rompre l'Accord sur les tiers pays sûrs et de protéger les demandeurs d'asile. La décision de la Cour fédérale à Toronto pourrait avoir des implications importantes pour les demandeurs d'asile et les réfugiés au Canada et aux États-Unis. Les plaignants espèrent que la cour donnera raison à leur demande et mettra fin à l'expulsion des demandeurs d'asile vers les États-Unis.
Key points
- L'Accord sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis est contesté devant les tribunaux pour violation des droits à l'égalité garantis par la Constitution canadienne.
