Le professeur de droit et doyen de la faculté de droit de l’université des études professionnelles d’Accra, Ernest Kofi Abotsi, a invité lundi 21 septembre 2026 à Dakar, la Cour de justice de la CEDEAO à faire des choix courageux pour concilier justice, innovation, protection des droits humains et avenir de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.
M. Abotsi a estimé que la Cour se trouve à un moment charnière, marqué par des tensions entre dynamiques géopolitiques, démocratie, droits humains et intégration régionale. Il a relevé que les crises sécuritaires, l’extrémisme violent, les transitions démocratiques difficiles, le chômage des jeunes et la transformation numérique obligent la juridiction régionale à s’adapter et à innover.
Le conférencier a rappelé que la Cour, initialement conçue pour interpréter le droit communautaire et régler les différends entre États, s’est profondément transformée avec l’adjonction d’une compétence en matière de droits humains, consacrée par le Protocole additionnel de 2005. Cette innovation a ouvert la Cour aux individus et aux acteurs non étatiques, sans épuisement préalable des voies de recours internes.
M. Abotsi a salué la jurisprudence courageuse de l’institution dans des domaines tels que les détentions arbitraires, les injustices électorales, la liberté d’expression, la traite, l’esclavage et les abus d’autorité. Il a toutefois relevé que la Cour reste confrontée à des défis majeurs, notamment la non-exécution de ses arrêts, les retraits d’États sahéliens, les contraintes de financement, accessibilité limitée et la méconnaissance par les citoyens.
Pour lui, la Cour doit définir une conception claire de la justice, à l’image de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a mis en place des règles de retenue juridictionnelle pour rassurer les États tout en préservant son autorité. Il a plaidé pour une justice ni purement conséquentialiste, ni insensible aux réalités politiques, mais fondée sur des principes préétablis.
Sur le volet innovation, le professeur a proposé l’adaptation de la compétence épistolaire de la Cour suprême indienne, permettant à une simple lettre ou à un courriel de saisir la juridiction, ainsi que le recours à l’intelligence artificielle, aux audiences virtuelles, aux bases de données judiciaires et aux réseaux sociaux pour rapprocher la Cour des citoyens.
Le professeur a appelé les gouvernements à défendre l’intégrité judiciaire, les avocats à approfondir la pratique du droit régional, les universités à produire des recherches sur la jurisprudence communautaire et la société civile à poursuivre la sensibilisation.
Key points
- La Cour de justice de la CEDEAO doit faire des choix courageux pour concilier justice, innovation et protection des droits humains.
- La Cour doit définir une conception claire de la justice, à l’image de la Cour de justice de l’Union européenne.
- Le professeur Ernest Kofi Abotsi propose l’adaptation de la compétence épistolaire de la Cour suprême indienne et le recours à l’intelligence artificielle pour rapprocher la Cour des citoyens.
