Un homme poursuivi pour escroquerie en ligne est actuellement devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) à Cotonou, au Bénin. Selon les informations, il aurait également donné une fausse identité aux policiers au moment de son interpellation. L’affaire concerne des faits présumés d’escroquerie réalisés par voie électronique. Le prévenu a été interpellé et présenté à la justice.
Le dossier révèle que l’homme aurait fourni un nom qui ne correspondait pas à son identité lors de son passage devant les forces de l’ordre. Cette fausse identité constitue un élément supplémentaire examiné dans la procédure. Le ministère public a requis une peine de cinq ans d’emprisonnement contre lui. Cependant, cette réquisition ne constitue pas une décision de condamnation, et le prévenu demeure présumé innocent tant qu’une décision définitive n’a pas établi sa culpabilité.
Le Bénin dispose d’un cadre juridique spécifique pour les infractions commises au moyen des technologies numériques. L’article 566 du Code du numérique réprime l’escroquerie commise au moyen d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique. Ce texte prévoit une peine pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 25 millions de francs CFA.
Le Code du numérique prévoit également une infraction distincte d’usurpation d’identité commise au moyen d’un système informatique. Celle-ci peut être sanctionnée de un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende comprise entre 5 et 100 millions de francs CFA. La CRIET traite régulièrement des dossiers de cyberescroquerie, et cette affaire s’ajoute à une série de procédures portant sur des escroqueries commises sur internet.
La CRIET est une juridiction spéciale à compétence nationale, et son parquet peut être saisi d’une plainte ou se saisir d’office d’une affaire relevant de ses attributions. Dans le dossier concerné, la peine de cinq ans correspond à la réquisition du ministère public. L’issue judiciaire de l’affaire dépendra de la décision rendue par la juridiction après examen des éléments du dossier.
Les rôles d’audience publiés par la juridiction font apparaître plusieurs dossiers portant sur l’« escroquerie via internet » ou l’escroquerie par communication électronique. La CRIET siège à Cotonou, dans le quartier de Ganhi. Cette juridiction est chargée de traiter les infractions économiques et les faits de terrorisme.
L’affaire est actuellement en cours d’examen, et la décision finale de la CRIET est attendue. L’homme risque une peine de cinq ans d’emprisonnement pour escroquerie en ligne et fausse identité.
Key points
- Cinq ans de prison requis contre un homme pour escroquerie en ligne et fausse identité à la police
- Le Bénin dispose d’un cadre juridique spécifique pour les infractions commises au moyen des technologies numériques
- La CRIET traite régulièrement des dossiers de cyberescroquerie
