Depuis le 1er janvier 2026, la plupart des étrangers en France doivent prouver leur niveau de français et réussir un examen civique pour obtenir un titre de séjour. Cependant, les Algériens sont dispensés de ces exigences pour leur certificat de résidence, en vertu de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Cet accord autonome prime sur le droit commun des étrangers et ne prévoit ni test de langue ni examen civique pour les Algériens.
La loi immigration du 26 janvier 2024 a renforcé les exigences d'intégration des étrangers en France, en relevant le niveau de français demandé et en créant un examen civique. Les étrangers doivent désormais justifier du niveau A2 pour une première carte de séjour pluriannuelle et du niveau B1 pour une carte de résident de dix ans. Ils doivent également réussir un examen civique. Cependant, les Algériens échappent à ces nouvelles exigences pour leur droit au séjour.
La dispense pour les Algériens ne s'applique cependant pas à la demande de nationalité française. Pour devenir français, les Algériens doivent justifier du niveau B2 en français, à l'oral comme à l'écrit, et réussir un examen civique de 40 questions à choix multiples. Cette distinction crée souvent des confusions, et les Algériens doivent être conscients que la dispense pour leur certificat de résidence ne signifie pas qu'ils sont dispensés pour devenir français.
Les Algériens ne sont pas les seuls à bénéficier d'une dispense pour leur titre de séjour. Les bénéficiaires de la protection internationale échappent à l'examen civique, et les personnes âgées de plus de 65 ans n'ont pas à justifier de leur niveau de français. Les Algériens de 65 ans ou plus peuvent également devenir français par déclaration, sans niveau de français exigé, s'ils ont un enfant ou un petit-enfant de nationalité française et résident régulièrement en France depuis au moins 25 ans.
Le renouvellement du certificat de résidence pour les Algériens n'exige pas non plus de test de français ni d'examen civique. La préfecture du Morbihan a confirmé que les Algériens n'ont pas à passer ces examens pour leur certificat de résidence. Les Algériens concernés peuvent donc s'appuyer sur l'accord de 1968 et sur les indications officielles des préfectures pour faire valoir leurs droits.
L'accord franco-algérien de 1968 régit depuis plus de cinquante ans le séjour des Algériens en France et fait régulièrement l'objet de débats sur une éventuelle renégociation. Tant que l'accord reste en vigueur, la dispense continue de s'appliquer aux certificats de résidence. Une révision du texte pourrait en revanche modifier cette situation.
En pratique, les Algériens qui souhaitent séjourner en France doivent donc être conscients des règles qui s'appliquent à leur situation. Pour leur certificat de résidence, ils sont dispensés de test de français et d'examen civique. Mais pour la nationalité française, ils doivent justifier d'un niveau de français suffisant et réussir un examen civique.
Key points
- Les Algériens sont dispensés de test de français et d'examen civique pour leur certificat de résidence en France.
- La dispense ne s'applique pas à la demande de nationalité française.
- Les Algériens doivent justifier du niveau B2 en français et réussir un examen civique pour devenir français.
