La Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT) a pris des décisions de gel des avoirs et ressources économiques de trois personnes tunisiennes. Ces décisions, datées du 16 septembre 2026, ont été publiées au Journal officiel de la République tunisienne le 22 septembre 2026. Les personnes concernées sont Mohamed Yassine Achour Chouchane, Abdelghani Rouaimia et Moez Mahjoubi.
Les trois personnes, de nationalité tunisienne, ont des dates de naissance différentes. Mohamed Yassine Achour Chouchane est né en 1999, Abdelghani Rouaimia en 1990 et Moez Mahjoubi en 1985. Les décisions de gel de leurs avoirs et ressources économiques sont prévues pour une durée de six mois, avec possibilité de renouvellement.
Ces décisions s’inscrivent dans le cadre de la législation tunisienne relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent. La CNLCT a pris ces mesures dans le but de prévenir les activités terroristes et de protéger la sécurité nationale. Le gel des avoirs constitue une mesure juridique distincte d’une condamnation pénale.
Il est important de noter que l’inscription d’une personne dans une décision de gel ne signifie pas, à elle seule, que sa responsabilité pénale est établie. Toute éventuelle responsabilité pénale relève des procédures et des autorités judiciaires compétentes. Les décisions de gel des avoirs sont prises pour une durée initiale de six mois, avec possibilité de renouvellement.
Les décisions de la CNLCT sont publiées au Journal officiel de la République tunisienne, ce qui garantit leur transparence et leur légalité. Les personnes concernées peuvent contester ces décisions devant les autorités judiciaires compétentes. Les avoirs gelés comprennent les ressources économiques, telles que les comptes bancaires, les biens immobiliers et les actions.
Cette mesure de gel des avoirs s’inscrit dans les efforts de la Tunisie pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Le pays a mis en place un dispositif antiterroriste pour prévenir les activités terroristes et protéger la sécurité nationale. Les autorités tunisiennes ont pris des mesures pour renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.
Les décisions de gel des avoirs de ces trois personnes sont une illustration de l’action de la Tunisie pour lutter contre le terrorisme. Les autorités tunisiennes restent vigilantes et prennent des mesures pour prévenir les activités terroristes sur le territoire national. Les avoirs gelés seront surveillés pendant six mois, avec possibilité de renouvellement.
Key points
- Les avoirs de trois personnes tunisiennes ont été gelés pour six mois renouvelables.
- Les décisions de gel des avoirs ont été prises par la Commission nationale de lutte contre le terrorisme.
- Les personnes concernées sont Mohamed Yassine Achour Chouchane, Abdelghani Rouaimia et Moez Mahjoubi.
