La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, le 25 septembre 2026, une nouvelle circulaire (n° 2026-10), définissant les règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement. Cette circulaire définit notamment les conditions d’exercice de l’activité des établissements de paiement et les exigences spécifiques en matière de gouvernance, de contrôle interne et de reporting à la Banque Centrale de Tunisie.
La nouvelle circulaire abroge et remplace la circulaire n°2018-16 du 31 décembre 2018, relative aux règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement. Elle entrera en vigueur dans un délai de trois mois à partir de la date de sa publication. Les établissements de paiement sont autorisés à fournir à leur clientèle un ensemble de services couvrant l’ouverture de comptes de paiement en dinar.
Les services accordés par les établissements de paiement comprennent les opérations de versements et de retraits en espèces sur les comptes de paiement ouverts sur leurs livres, les opérations de prélèvements sur les comptes de paiement ouverts sur leurs livres et les opérations de transfert électronique de fonds. Ces services englobent également les opérations de paiement effectuées par tout moyen de communication à distance ou de proximité.
Les établissements de paiement peuvent également fournir des services de paiement effectuées par remise d’espèces, l’émission de moyens de paiement électronique adossés aux comptes de paiement ouverts sur leurs livres. Ils peuvent également commercialiser des moyens de monnaie électroniques prépayés, émis par les banques ou l’Office national des postes.
La circulaire impose aux établissements de paiement la mise en place d’un dispositif de gouvernance efficace, adapté à la nature, à la complexité et au volume de leurs activités et à leurs profils de risque. Les établissements de paiement doivent créer un comité d’audit et des risques émanant du conseil d’administration ou de surveillance.
Les établissements de paiement doivent créer au sein de leur organisation des fonctions d’audit, de gestion des risques et de contrôle de la conformité. Ces fonctions de contrôle doivent être indépendantes des structures d’exploitation et d’appui et doivent avoir des attributions claires.
La nouvelle circulaire redéfinit les règles de contrôle interne et de lutte contre les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive. Les services de paiement sont fournis exclusivement en dinar tunisien et à l’intérieur du territoire tunisien.
Key points
- La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire définissant les règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement.
- Les établissements de paiement doivent créer un comité d’audit et des risques émanant du conseil d’administration ou de surveillance.
- Les services de paiement sont fournis exclusivement en dinar tunisien et à l’intérieur du territoire tunisien.
