La taxe foncière en Algérie s'applique aux propriétés bâties et non bâties situées dans le pays, sauf exonération expresse. Les propriétaires de maisons, appartements, locaux commerciaux, hangars et terrains doivent payer cette taxe annuelle, qui repose sur les règles du code des impôts directs et taxes assimilées. La taxe est due par le propriétaire du bien, mais un bail peut prévoir que le locataire la rembourse, notamment pour les locaux commerciaux. Les membres de la diaspora propriétaires d'un logement ou d'un terrain en Algérie y sont soumis comme les résidents.
Le calcul de la taxe foncière part de la surface du bien, multipliée par une valeur locative fiscale au mètre carré. Depuis la loi de finances 2022, cette valeur de base s'élève à 520 DA pour l'habitation et à 1 038 DA pour les locaux commerciaux et industriels. Un coefficient pondère ensuite cette valeur selon la commune où se trouve le bien, avec un taux de 3 % porté à 10 % pour les résidences secondaires inoccupées. Le coefficient varie de 1,00 à 1,71 selon la zone et le type de commune.
Les propriétaires de résidences secondaires inoccupées sont soumis à un taux majoré de 10 %, visant les logements non occupés, détenus par des personnes physiques et non mis en location. D'après les calculs, un appartement de 80 m² construit il y a dix ans, dans la commune d'Oran ou de Constantine, paierait environ 5 691 DA par an, au lieu de 1 707 DA. Les propriétaires de logements vacants, dont de nombreux membres de la diaspora, sont directement concernés par ce taux majoré.
Le code des impôts directs prévoit plusieurs exonérations, notamment pour le logement unique qui constitue l'habitation principale de son propriétaire, à une double condition. La taxe annuelle ne doit pas dépasser 1 400 DA, et le revenu mensuel du propriétaire ne doit pas excéder deux fois le salaire national minimum garanti. Les constructions nouvelles, les reconstructions et les agrandissements échappent aussi à la taxe pendant leurs travaux, mais doivent être déclarés aux services des impôts.
Toute construction nouvelle doit être déclarée aux services des impôts, quel que soit son usage. L'obligation vaut aussi pour les changements de consistance ou d'affectation d'un bien. Le défaut de déclaration expose à une amende de 10 000 DA pour un logement situé dans un immeuble collectif, et de 20 000 DA pour une maison individuelle et ses dépendances. Les membres de la diaspora qui font construire au pays doivent donc déclarer la maison dès la fin des travaux, auprès du centre des impôts de la commune.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, souvent appelée "taxe d'assainissement", ne se confond pas avec la taxe foncière. Elle finance le service de collecte assuré par la commune, et son tarif de base s'élève à 2 000 DA par logement et à 10 000 DA par local professionnel, commercial ou artisanal. Un coefficient de 0,75 à 1 s'applique ensuite selon la commune, ce qui signifie qu'un logement paie entre 1 500 et 2 000 DA par an.
Les propriétaires de biens immobiliers en Algérie doivent donc être attentifs aux règles et exemptions applicables à la taxe foncière, notamment pour les résidences secondaires inoccupées et les constructions nouvelles. Les membres de la diaspora doivent également prendre en compte ces règles pour leurs propriétés en Algérie. La Direction générale des impôts fournit des informations détaillées sur son site pour aider les propriétaires à comprendre et à payer leur taxe foncière.
Key points
- Les propriétaires de résidences secondaires inoccupées sont soumis à un taux majoré de 10 % de taxe foncière.
- Les constructions nouvelles doivent être déclarées aux services des impôts pour éviter des amendes.
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe distincte de la taxe foncière, qui finance le service de collecte des ordures.
