Une cour fédérale d’appel américaine a rejeté la politique de l’administration Trump visant à expulser rapidement des migrants vers des pays autres que leur pays d’origine. Cette décision a été rendue vendredi par un collège de trois juges de la Cour d’appel fédérale du premier circuit, à Boston. La cour a confirmé dans une large mesure une décision rendue en février, qui avait jugé illégale la politique du département de la Sécurité intérieure relative aux expulsions vers des pays tiers.
L’affaire découle d’un recours collectif portant sur les garanties procédurales auxquelles les migrants ont droit avant de pouvoir être envoyés dans des pays avec lesquels ils n’ont aucun lien. S’exprimant au nom du collège de juges, le juge fédéral Seth Aframe a estimé que les migrants devaient disposer d’une possibilité « réelle » de faire valoir leurs craintes concernant leur sécurité avant toute expulsion. La cour a ainsi rejeté l’interprétation plus restrictive de la législation défendue par l’administration Trump.
La cour a toutefois annulé une partie de la décision pour des motifs de procédure. Celle-ci concernait la question de savoir si les autorités devaient d’abord tenter d’expulser les migrants vers des pays avec lesquels ils entretiennent des liens. Trina Realmuto, avocate des plaignants au sein de la National Immigration Litigation Alliance, a déclaré que la décision confirmait que les garanties d’une procédure régulière ainsi que les protections adoptées par le Congrès contre les persécutions et la torture ne pouvaient être contournées.
Selon Al Jazeera, l’administration Trump devrait faire appel de cette décision. Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis ont conclu des accords permettant d’envoyer plus de 25 000 migrants vers au moins 29 pays tiers, le plus souvent au Mexique, selon Third Country Deportation Watch. Cette politique a été adoptée en mars 2025 et permettait de procéder à des expulsions avec un préavis minimal lorsque les autorités américaines avaient obtenu des assurances diplomatiques.
Ce programme controversé a déjà été porté à deux reprises devant la Cour suprême. En 2025, les juges avaient permis l’expulsion vers le Soudan du Sud de huit hommes, parmi lesquels figuraient des ressortissants de Cuba, du Myanmar et du Vietnam. Le département d’État américain déconseille pourtant de se rendre au Soudan du Sud en raison notamment de la criminalité, des enlèvements et du conflit armé.
La politique migratoire de l’administration Trump a connu plusieurs revers judiciaires au cours de ce mois. Un juge fédéral a notamment bloqué les plafonds envisagés pour les visas accordés aux étudiants et aux journalistes, jugeant les arguments avancés par le gouvernement « exceptionnellement faibles ». Une coalition de 22 États américains et de Washington, DC, a également engagé une procédure judiciaire pour tenter de bloquer une autre mesure.
L’affaire pourrait désormais être portée devant la Cour suprême des États-Unis. Le département de la Sécurité intérieure n’a pas réagi dans l’immédiat. La décision de la cour d’appel fédérale est considérée comme une victoire pour les organisations de défense des droits, qui estiment que les expulsions vers des pays tiers ne respectent pas des garanties fondamentales.
Key points
- La cour d’appel fédérale a rejeté la politique de l’administration Trump visant à expulser rapidement des migrants vers des pays autres que leur pays d’origine.
- Les migrants doivent disposer d’une possibilité « réelle » de faire valoir leurs craintes concernant leur sécurité avant toute expulsion.
- L’affaire pourrait désormais être portée devant la Cour suprême des États-Unis.
