Sénat de la RDC : Adoption du Calendrier de la Session de Septembre 2026

Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, jeudi 24 septembre 2026, à l'unanimité, le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026. Cette adoption a eu lieu lors d'une séance plénière au Palais du peuple, en présence des sénateurs. Le président de la chambre haute du parlement, Jean Michel Sama Lukonde, a indiqué que ce calendrier reste ouvert à l'inscription d'autres nouvelles matières qui pourraient être proposées.

Selon la sénatrice Néfertiti Ngudianza, rapporteure du Sénat, la commission Politique, administrative, juridique et Droits humains est chargée d'examiner une proposition de loi relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'éloignement des étrangers en RDC. Cette proposition de loi, présentée par le sénateur Ivan Kazadi Kankonde, vise à garantir la sécurité des étrangers en fonction d'un fichier moderne, car le dernier texte y afférent date de 1983.

Le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026 comprend également l'examen du texte fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce texte, adopté à la session de mars dernier au Parlement, a été renvoyé au Parlement pour une seconde délibération par le Président de la République, après les avis de la Cour constitutionnelle.

La commission économique, financière et de la Bonne gouvernance sera chargée d'examiner le projet de loi de finances pour l'exercice 2027 et le projet de loi sur la reddition des comptes de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l'exercice 2025. De plus, un projet de loi portant régime fiscal, pénal et d'encadrement des jeux d'argent, en examen à l'Assemblée nationale, sera soumis à la chambre haute du parlement.

La commission socio-culturelle, genre, famille et enfant se penchera sur une proposition de loi contre la drépanocytose (maladie de SS) en RDC. De son côté, la commission Défense, sécurité et surveillance des frontières examinera le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi en rapport avec le statut des Anciens combattants.

Les élus des élus provinciaux examineront, au niveau des commissions mixtes, deux propositions de loi sur les mesures de protection des femmes victimes de violences domestiques, de harcèlement et autres discriminations sociales. Ces propositions de loi ont été présentées par le sénateur Modeste Bahati, ancien président de la chambre haute.

Le bureau du Sénat de la RDC a accordé un délai de 48 heures à la Commission mixte socio-culturelle et Politique administratif et juridique et droits humains pour un examen approfondi du dossier du suppléant de l'ancien sénateur Jules Lodi Emongo, devenu gouverneur depuis le 15 avril 2026.

Key points

• Le Sénat de la RDC adopte à l'unanimité le calendrier de la session ordinaire de septembre 2026.