Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, ce lundi 28 septembre 2026, la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une nouvelle période de quinze jours, à compter du 29 septembre. Cette décision est intervenue lors de la troisième séance plénière de la session budgétaire de septembre, présidée par le président de la Chambre haute, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.
La situation sécuritaire dans l’est du pays a constitué le premier dossier inscrit à l’ordre du jour. Face à la persistance des violences et à la menace des groupes armés, le Gouvernement a sollicité cette nouvelle prorogation afin de maintenir le cadre juridique permettant aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) de poursuivre leurs opérations dans les zones concernées. Le dossier a été examiné par la Commission Défense, Sécurité et Relations extérieures.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté le dossier en plénière. Avant l’examen des différents points à l’ordre du jour, les sénateurs ont observé une minute de silence en mémoire des deux hauts responsables de la justice militaire décédés dans le crash aérien survenu à Kenge, dans la province du Kwango. Le président du Sénat a exprimé la compassion de la Chambre haute aux familles des victimes.
Une enquête officielle a été ouverte pour déterminer les circonstances de cet accident. Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, avait décrété un deuil national et ordonné la mise en berne du drapeau national jusqu’aux obsèques des victimes. Les sénateurs ont également examiné d’autres dossiers importants lors de cette séance plénière.
La plénière s’est penchée sur la proposition de loi portant « Code du Numérique », initiée par le sénateur Kazadi Kankonde Ivan. Le texte vise notamment à renforcer la sécurité des transactions électroniques et du commerce en ligne, à assurer une meilleure protection des données personnelles et à lutter contre la cybercriminalité. La proposition entend également encadrer certains secteurs de l’économie numérique.
La proposition de loi sur le Code du Numérique a été transmise à la Commission Infrastructures et Aménagement du territoire pour un examen approfondi dans un délai de sept jours. Les sénateurs ont également examiné une proposition de loi consacrée à la lutte contre la drépanocytose, une maladie génétique qui constitue un enjeu majeur pour le système de santé.
La proposition de loi sur la lutte contre la drépanocytose prévoit notamment l’instauration d’un dépistage néonatal systématique et gratuit, ainsi que des dispositions visant à améliorer la prise en charge médicale des personnes atteintes de cette pathologie. La proposition a été confiée à la Commission Socio-culturelle, qui dispose de cinq jours pour poursuivre son examen et harmoniser ses différentes dispositions.
Key points
- Le Sénat de la RDC a adopté la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une nouvelle période de quinze jours.
- Les sénateurs ont également examiné la proposition de loi portant « Code du Numérique » et une proposition de loi consacrée à la lutte contre la drépanocytose.
- La situation sécuritaire dans l’est du pays reste une préoccupation majeure pour le gouvernement congolais.
