Le projet de loi sur l'accès à l'information publique en République démocratique du Congo vise à consolider et à revitaliser la démocratie, selon son initiateur, Jacques Djoli, rapporteur de l'Assemblée nationale. Ce projet de loi a été présenté à la presse à l'occasion de la célébration de la Journée internationale de l'accès universel à l'Information publique. M. Djoli a souligné que la RDC doit se doter d'un instrument de consolidation de la démocratie où l'accès à l'information est une question vitale et structurelle.
M. Djoli a déclaré que la proposition de loi traduit l'engagement collectif pour l'émergence d'une vraie société démocratique. Il a précisé que l'identité de la RDC est une identité qui constitue sa substantialité. Le rapporteur a ajouté que la proposition de loi innove en promouvant la dimension active de l'article 24 de la Constitution, consacrant le droit d'accès à l'information à tous. Cette dimension active reconnaît à tous le droit de demander auprès des services publics des informations liées à la gestion publique de l'Etat.
La dimension passive, liée à l'accès à l'information par les médias, ne doit pas être confondue avec la dimension active, a expliqué M. Djoli. Il a souligné que la dimension active conçoit le droit à l'information comme un droit qu'à toute personne de rechercher et de requérir à son initiative auprès des services publics et de tout particulier visé par la loi, de toute donnée utile relative à la participation ou à la connaissance de la conduite des affaires de l'Etat.
Le projet de loi est actuellement en cours d'enrichissement dans trois commissions à l'Assemblée nationale. M. Djoli a indiqué que cette proposition de loi doit revenir en plénière après avoir subi les enrichissements de ces trois commissions et qu'elle est bien inscrite dans l'avant-projet qui est devenu le calendrier de cette session. Il a exprimé l'espoir que le projet de loi aboutira à son adoption.
Le projet de loi est composé de huit chapitres. M. Djoli a souligné que l'accès à l'information est une question vitale et structurelle pour la RDC. Il a ajouté que la proposition de loi permet de faire des citoyens non pas un élément périphérique, mais de les mettre au cœur même de la vie publique, en se confirmant notamment à la Constitution qui reconnaît le droit à l'information à tous.
La célébration de la Journée internationale de l'accès universel à l'Information publique a été l'occasion pour M. Djoli de présenter le projet de loi à la presse. Il a souligné que la RDC se veut démocratique et que cette vocation démocratique doit être consolidée par des normes et par des actions. Le rapporteur a ajouté que la proposition de loi contribue à la consolidation et à la revitalisation de la démocratie en RDC.
Le projet de loi sur l'accès à l'information publique en RDC vise à donner aux citoyens les moyens de participer à la vie publique. Les autorités espèrent que le projet de loi sera adopté pour permettre aux citoyens d'accéder à l'information et de jouer un rôle actif dans la vie publique.
Key points
- Le projet de loi sur l'accès à l'information publique en RDC vise à consolider la démocratie
- La proposition de loi est actuellement en cours d'enrichissement dans trois commissions à l'Assemblée nationale
- Le projet de loi est composé de huit chapitres et vise à donner aux citoyens les moyens de participer à la vie publique
