Le gouvernement de la République démocratique du Congo a été appelé à renforcer le contrôle du secteur extractif, des marchés publics et du recouvrement des avoirs dans le cadre du projet de loi de lutte contre la corruption. Le directeur exécutif des lanceurs d’alerte en Afrique, Jimmy Kande, a fait cette déclaration à Kinshasa. Selon lui, le secteur extractif représente une part importante des recettes de la RDC et plusieurs scandales de corruption ont concerné ce secteur.
Jimmy Kande a souligné que le projet de loi portant lutte contre la corruption devra répondre aux risques de corruption qui affectent plusieurs secteurs de l’économie congolaise. Il a insisté sur l’importance d’accorder une attention particulière au secteur extractif et à l’ensemble de la chaîne des recettes et dépenses publiques. Le responsable de la PPLAAF a également appelé à surveiller l’ensemble du processus de mobilisation et d’utilisation des ressources publiques.
Le secteur extractif est considéré comme le secteur moteur du budget de la RDC. Jimmy Kande a souligné que des scandales de corruption ont marqué le pays et que le gouvernement doit agir pour réduire l’impact de la corruption. Il a cité les recettes fiscales, douanières et non fiscales ainsi que les exonérations accordées à certains opérateurs économiques comme des domaines qui doivent être surveillés.
Jimmy Kande a également mis en garde contre les risques de corruption dans les marchés publics. Selon lui, les pratiques irrégulières peuvent intervenir à différentes étapes, depuis la définition du besoin jusqu’à l’attribution du marché, son exécution, la livraison et le paiement. Il a souligné que la corruption ne se produit pas seulement au moment où l’argent sort du Trésor.
L’efficacité de la future Loi dépendra également de l’indépendance et des moyens accordés aux institutions chargées de lutter contre la corruption. Jimmy Kande a préconisé des enquêtes menées par des institutions suffisamment indépendantes et protégées contre les pressions. Il a également souligné l’importance de renforcer la coopération entre les institutions congolaises, les juridictions étrangères et les cellules de renseignement financier d’autres pays.
La corruption moderne est souvent transnationale, a souligné Jimmy Kande. Il a fait observer qu’une infraction peut être commise en RDC alors que les fonds, sociétés, comptes bancaires ou biens immobiliers concernés se trouvent dans plusieurs autres juridictions. Le responsable de la PPLAAF a insisté sur l’importance de prendre en compte cette dimension transnationale de la corruption.
Le projet de loi de lutte contre la corruption a été déclaré recevable par l’Assemblée nationale. Le gouvernement de la RDC doit maintenant renforcer le contrôle du secteur extractif, des marchés publics et du recouvrement des avoirs pour lutter efficacement contre la corruption. Les institutions chargées de lutter contre la corruption doivent également être dotées de moyens suffisants pour mener des enquêtes indépendantes et efficaces.
Key points
- Le gouvernement de la RDC doit renforcer le contrôle du secteur extractif pour lutter contre la corruption.
- La corruption moderne est souvent transnationale et nécessite une coopération internationale pour être combattue.
- L’efficacité de la future Loi dépendra de l’indépendance et des moyens accordés aux institutions chargées de lutter contre la corruption.
