Le chef de la Monusco, James Swan, a récemment appelé les acteurs congolais à privilégier le dialogue et la recherche du consensus pour résoudre les crises politiques en République démocratique du Congo. Selon Me Ben Touere, avocat au barreau de Paris, cette consultation de la part de la Monusco s'inscrit dans le cadre des bons offices d'une mission internationale chargée de faciliter le dialogue, sans se substituer aux institutions de la République démocratique du Congo.
Me Ben Touere a souligné que la consultation de la C64 par le chef de la MONUSCO doit être comprise dans le cadre classique des bons offices. Une mission internationale appelée à faciliter un dialogue doit écouter le Gouvernement, l'opposition, les confessions religieuses, la société civile et les autres acteurs concernés. Consulter un acteur ne signifie pas adopter ses positions, a-t-il précisé.
L'accompagnement international peut contribuer à faciliter le processus, mais sa légitimité institutionnelle demeure congolaise et relève des institutions de la République ainsi que du peuple congolais. Le chef de la Monusco a notamment plaidé pour un processus national inclusif, mais Me Touere a appelé à distinguer les différentes catégories d'acteurs concernés, notamment l'opposition démocratique et les mouvements armés.
Selon Me Touere, une opposition démocratique conteste le pouvoir par les voies électorales, institutionnelles, judiciaires, les manifestations et la parole publique, tandis qu'un mouvement armé recourt à la force. Leur participation au processus politique ne peut donc être envisagée selon les mêmes mécanismes. Il a préconisé une distinction entre les différents cadres de règlement de la crise.
Me Touere a suggéré que le dialogue national soit consacré aux questions politiques et institutionnelles internes, tandis que le processus de Doha soit réservé aux négociations entre le Gouvernement et l'AFC/M23, et Washington pour la dimension interétatique entre la RDC et le Rwanda. Les juridictions compétentes seront chargées des éventuelles responsabilités pénales individuelles.
La C64 dispose du droit de défendre sa conception de l'inclusivité et de poser des conditions à sa participation, mais une revendication politique ne constitue pas, par sa seule formulation, une norme constitutionnelle imposable aux institutions de la République. Me Touere a souligné que l'ouverture du dialogue demeure une exigence politique importante.
Enfin, Me Touere a estimé que l'ouverture du dialogue doit préserver les distinctions entre opposition démocratique, négociation avec les groupes armés et responsabilité pénale, afin de maintenir l'autorité des institutions de l'État. Le dialogue politique en RDC est crucial pour résoudre les crises politiques et institutionnelles qui affectent le pays.
Key points
- La Monusco peut accompagner le dialogue politique en RDC sans se substituer aux institutions nationales.
- Il faut distinguer l'opposition démocratique et les mouvements armés dans le processus de dialogue.
- Le dialogue national doit être consacré aux questions politiques et institutionnelles internes.
