L'Alliance Citoyenne pour la Patrie (AP) a saisi l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), un organe du Département du Trésor américain, au sujet d'un possible contournement des sanctions américaines liées au conflit dans l'Est de la République démocratique du Congo. Cette démarche fait suite à l'accord de participation de Bank of Kigali au Cross-Border Interbank Payment System (CIPS), une infrastructure chinoise dédiée aux paiements transfrontaliers en renminbi.
L'accord de participation de Bank of Kigali à CIPS a été signé le 8 septembre dernier à Xiamen, en Chine. Selon l'AP, cette évolution mérite une attention particulière au regard des sanctions américaines visant les Forces de défense rwandaises, certains de leurs responsables ainsi que des réseaux présumés impliqués dans le commerce illicite des minerais congolais.
L'AP craint que ces nouveaux mécanismes de paiement puissent servir à maintenir des transactions financières au profit de personnes ou d'entités visées par les restrictions américaines, réduisant ainsi leur portée. L'organisation demande à l'OFAC d'examiner les opérations effectuées à travers ces circuits, d'identifier les bénéficiaires effectifs et d'établir le rôle éventuel de sociétés intermédiaires.
Dans sa démarche, l'AP sollicite également une attention particulière sur les flux financiers liés aux minerais provenant des zones affectées par le conflit dans l'Est de la RDC. Cette saisine est accompagnée d'un dossier technique et documentaire comprenant notamment une chronologie des faits, une analyse des mécanismes de paiement ainsi que des références au dispositif américain de sanctions.
Pour l'Alliance Citoyenne pour la Patrie, les autorités américaines doivent renforcer leur vigilance afin de prévenir toute utilisation de circuits financiers alternatifs susceptible de compromettre l'efficacité des mesures restrictives. L'organisation estime que les initiatives diplomatiques en faveur d'une paix durable dans l'Est de la RDC doivent être accompagnées d'actions concrètes contre les mécanismes économiques et financiers susceptibles de contribuer à la poursuite du conflit.
L'AP inscrit cette démarche dans son engagement en faveur de la souveraineté congolaise, de la protection des populations et de la lutte contre l'impunité. L'organisation souhaite que les autorités américaines prennent des mesures pour garantir que les sanctions soient respectées et que les mécanismes de paiement ne soient pas utilisés pour contourner ces sanctions.
Cette affaire révèle les complexités des relations économiques et financières entre la RDC, le Rwanda et la Chine, ainsi que les défis liés à la mise en œuvre des sanctions internationales. L'examen de l'OFAC pourrait avoir des implications significatives pour les relations entre ces pays et pour la stabilité de la région.
Key points
- L'AP craint que l'accord de Bank of Kigali avec CIPS ne serve à contourner les sanctions américaines liées au conflit dans l'Est de la RDC.
- L'AP demande à l'OFAC d'examiner les opérations effectuées à travers CIPS et d'identifier les bénéficiaires effectifs.
- Cette affaire révèle les complexités des relations économiques et financières entre la RDC, le Rwanda et la Chine.
