Le jeudi 29 octobre 2026, une journée de réflexion et d’échanges a été organisée à Kinshasa pour parachever les réformes sur le climat des affaires en République démocratique du Congo (RDC). L'objectif est de garantir leur effectivité et de faire de la sécurité juridique et judiciaire un des piliers de la transformation économique du pays.
Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a déclaré dans son mot de clôture que les réflexions partagées constituent une richesse précieuse qui devrait se traduire en propositions concrètes, en réformes pertinentes et en résultats perceptibles pour les acteurs économiques. Il a souligné que la responsabilité collective est désormais claire : parachever les réformes, garantir leur effectivité et faire de la sécurité juridique et judiciaire l’un des piliers de la transformation économique de la RDC.
Le coordonnateur de la Cellule climat des affaires (CCA), Rock Bashala, a indiqué que ces échanges constituent un grand pas, car ils ont permis de percevoir la nécessité pour la RDC de prendre des dispositions complémentaires au droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (Ohada). Ces dispositions devraient être d’ordre législatif et réglementaire, selon les cas.
Le secrétaire permanent de l’Ohada, le professeur Mayatta Ndiaye, s’est dit satisfait et heureux de savoir que des actions sont menées et que des solutions globalisantes sont prises à la suite de l’orientation donnée par le Président de la République, Félix Tshisekedi. Il a souligné que la RDC sera bientôt parmi les pionniers de ce dispositif complet, qui pourra être effectif et surtout plus protecteur et stimulant pour les investisseurs.
L’intégration de la RDC au sein de l’espace Ohada, amorcée en 2012, nécessite de parachever les réflexions doctrinales et pratiques pour garantir la pleine effectivité d’un droit des affaires harmonisé. Ce passage d’un ordre juridique national à un système communautaire implique de lever les dernières incertitudes normatives et d’articuler efficacement les compétences des juridictions nationales avec celles de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.
Le président de l’Assemblée nationale a remercié la Cellule climat des affaires et l’ensemble des participants pour la qualité de leurs contributions et leur engagement. Il a souligné que les échanges ont permis de nourrir et de renforcer le sentiment commun de la nécessité d’intervenir en la matière.
Les travaux de la journée de réflexion ont abouti à des propositions concrètes pour parachever les réformes sur le climat des affaires en RDC. Le coordonnateur de la CCA a indiqué qu’un député a déposé deux propositions de loi à cet effet, mais que le chemin reste encore à parcourir jusqu’à l’entrée en vigueur effective de ce dispositif complémentaire.
Key points
- La RDC organise une journée de réflexion pour parachever les réformes sur le climat des affaires.
- Les échanges ont permis de percevoir la nécessité pour la RDC de prendre des dispositions complémentaires au droit de l’Ohada.
- La RDC sera bientôt parmi les pionniers de ce dispositif complet, qui pourra être effectif et surtout plus protecteur et stimulant pour les investisseurs.
