La République démocratique du Congo et la France ont signé une déclaration d'intention pour un projet visant à améliorer l'accès des victimes de violences sexuelles liées aux conflits à la justice et à garantir leur droit à réparation. Le projet, baptisé « Soutien à l’État de droit en faveur des victimes de violences sexuelles dans les zones de conflit », a un budget global de plus de 1,3 million d’euros pour la période 2026-2028.
Le projet prévoit de faciliter l'accès gratuit des victimes aux mécanismes judiciaires et de renforcer les dispositifs destinés à leur assurer réparation. Il entend lever les obstacles financiers qui empêchent encore de nombreuses victimes de saisir la justice, particulièrement dans les zones affectées par les conflits. Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a souligné que la justice ne doit pas être un privilège réservé à ceux qui en ont les moyens.
Le dispositif repose sur une complémentarité entre le ministère de la Justice, chargé de garantir l’accès à la justice, le FONAREV, qui assure notamment l’accompagnement et la réparation des victimes, ainsi que les partenaires techniques et les organisations de la société civile intervenant sur le terrain. Le projet prévoit la prise en charge des frais de procédure et des honoraires d’avocats, le déploiement de cliniques juridiques mobiles au plus près des populations ainsi que l’organisation d’audiences foraines.
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a présenté cette déclaration tripartite comme l’expression d’un engagement commun en faveur de l’État de droit. Il a insisté sur la nécessité d’aller au-delà de la seule réponse humanitaire, en renforçant la protection des victimes, la lutte contre l’impunité et les capacités des institutions judiciaires. Le projet entend établir un lien direct entre justice et réparation.
Le projet prévoit également des actions de sensibilisation auprès des communautés afin de briser le silence et les tabous entourant les violences sexuelles liées aux conflits et de combattre leur banalisation. Sa mise en œuvre associera notamment des organisations congolaises de la société civile à travers des cliniques juridiques de proximité, avec l’appui d’une expertise spécialisée dans l’accompagnement judiciaire des victimes.
Pour le Ministre d’État Guillaume Ngefa, l’ambition va au-delà de la prise en charge des dossiers individuels. Il s’agit également de restaurer la confiance des populations dans l’institution judiciaire et de renforcer la présence de l’État dans les zones où les victimes éprouvent encore des difficultés à faire valoir leurs droits. La cérémonie s’est tenue à l’occasion de la visite en RDC du ministre français Jean-Noël Barrot, les 2 et 3 octobre.
Le déplacement de Jean-Noël Barrot revêt une dimension à la fois diplomatique, humanitaire et sanitaire. La déclaration d'intention a été signée par le ministère congolais de la Justice et le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, en présence de responsables du FONAREV. Le ministre d’État Guillaume Ngefa a souligné que transformer les promesses en résultats, le droit en réalité et l’espoir en réparation effective est un engagement solennel envers les victimes.
Key points
- La RDC et la France s'engagent à améliorer l'accès à la justice des victimes de violences sexuelles liées aux conflits.
- Le projet a un budget global de plus de 1,3 million d’euros pour la période 2026-2028.
- Le dispositif repose sur une complémentarité entre le ministère de la Justice, le FONAREV et les organisations de la société civile.
