Le député national Flory Mapamboli Posa a déposé le 30 septembre 2026 une proposition de loi portant prévention et gestion de la pollution plastique en République démocratique du Congo. Cette initiative vise à instaurer un cadre cohérent couvrant l’ensemble du cycle de vie des produits plastiques, de leur mise sur le marché jusqu’à leur collecte, leur recyclage et leur traitement.
La proposition de loi prévoit l’interdiction progressive de plusieurs produits plastiques à usage unique. Les sacs, sachets et films plastiques à usage unique remis au point de vente seraient interdits 18 mois après la publication de la loi, tandis que certains produits jugés particulièrement problématiques le seraient après 12 mois. Cette mesure vise à réduire la quantité de déchets plastiques dans l'environnement.
Le texte prévoit également la mise en place d’une consigne obligatoire pour les bouteilles en plastique destinées à l’eau et aux boissons non alcoolisées. Cette mesure doit encourager le recyclage et réduire la quantité de déchets plastiques. La proposition introduit par ailleurs le principe de responsabilité financière des producteurs et importateurs, appelés à contribuer au financement de la collecte, du tri, du réemploi et du recyclage des déchets issus de leurs produits.
La proposition de loi entend intégrer les récupérateurs, associations, coopératives et petites entreprises dans les opérations de collecte et de tri, à travers des contrats transparents et des garanties en matière de santé et de sécurité. Cette approche collaborative vise à impliquer l'ensemble des acteurs concernés dans la lutte contre la pollution plastique.
En cas de non-respect de la loi, les amendes administratives pourraient représenter 0,5 % à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en RDC, avec la possibilité d’atteindre 10 % en cas de récidive. Cette mesure vise à dissuader les contrevenants et à encourager le respect de la réglementation.
Pour le député Flory Mapamboli, cette réforme doit permettre de passer d’un système marqué par des interdictions dispersées à un dispositif progressif, contrôlable et adapté aux réalités du pays. L’élu considère que la pollution plastique est une menace majeure pour les populations et l’environnement, affirmant qu’elle « tue autant que les groupes armés ».
La mise en œuvre de cette proposition de loi nécessitera une collaboration entre les pouvoirs publics, les producteurs, les importateurs et les acteurs de la société civile. Les résultats de cette initiative seront attendus pour évaluer son efficacité dans la lutte contre la pollution plastique en République démocratique du Congo.
Key points
- La proposition de loi prévoit l'interdiction progressive des produits plastiques à usage unique.
- La consigne obligatoire pour les bouteilles en plastique est prévue pour encourager le recyclage.
- Les producteurs et importateurs seront financièrement responsables de la collecte et du recyclage des déchets issus de leurs produits.
